Personnes

Carmen Fréchette - carmenf

5.1 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Initié par carmenf le 21 jan. 2010 à 12:26 GMT

5. DESCRIPTION

5.1.1 Définition de domicile

Initié par carmenf le 21 jan. 2010 à 12:27 GMT

5.1.2 Clientèle visée

Initié par carmenf le 21 jan. 2010 à 12:29 GMT

5.1.3 Clientèle exclue

Initié par carmenf le 21 jan. 2010 à 12:31 GMT

5.1.4 Signification des cotes du répertoire des blessures

Initié par carmenf le 21 jan. 2010 à 12:34 GMT

5.1.5 Activités admissibles

Initié par carmenf le 21 jan. 2010 à 12:35 GMT

5.2.1 Fréquence de l’évaluation

Initié par carmenf le 21 jan. 2010 à 12:36 GMT

5.2 MODALITÉS D’APPLICATION

5.2.2.1 Relation des blessures avec l’accident

Initié par carmenf le 21 jan. 2010 à 12:42 GMT

5.2.2 Détermination du quantum

5.2.2.2 Priorité des régions anatomiques jusqu’à concurrence de trois

Initié par carmenf le 21 jan. 2010 à 12:44 GMT

5.2.2.3 Détermination de la durée article-rate/3384?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 21 jan. 2010 à 12:45 GMT

5.2.2.4 Autorisation

Initié par carmenf le 21 jan. 2010 à 12:46 GMT

5.2.3 Montant maximal

Initié par carmenf le 21 jan. 2010 à 12:46 GMT

6.1 RÉCLAMATION COUVRANT MOINS DE SEPT JOURS

Initié par carmenf le 21 jan. 2010 à 12:47 GMT

6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

6.2 ALLOCATION HEBDOMADAIRE

Initié par carmenf le 21 jan. 2010 à 12:48 GMT

6.3 DOCUMENTS REQUIS

Initié par carmenf le 21 jan. 2010 à 13:04 GMT

ANNEXE 1

Initié par carmenf le 21 jan. 2010 à 13:10 GMT

Aide personnelle et domestique à domicile nécessaire à court terme(méthode applicable aux accidents survenus à compter du 1 er janvier 2000)

5.2 maximum honoraires

Initié par carmenf le 2 août 2008 à 13:10 GMT

5.2 MONTANTS MAXIMUMS (HONORAIRES PROFESSIONNELS)

Assistance et surveillance particulière / présence continuelle 2005/2010

Initié par carmenf le 18 jan. 2010 à 18:27 GMT

Pourcentages et montants maximums admissibles lors d'une présence continuelle

Assistance et surveillance particulière / présence continuelle 1993/2004

Initié par carmenf le 3 mai 2008 à 03:30 GMT

besoins d'assistance dans l'évaluation des besoins de surveillance particulière / présence continuelle
5 fichiers, dont :

Pourcentages et montants maximums 2000/2010

Initié par carmenf le 2 mai 2008 à 22:22 GMT, modifié par carmenf le 18 jan. 2010 à 16:15 GMT

grilles à partir de janvier 2007