les indemnités

Le délai pour traiter un dossier, statuer sur une réclamation ou verser le montant dû est à l’origine d’un pourcentage important des plaintes fondées à l’égard de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (33 %), de la Commission de la santé et de la
sécurité du travail (l’indemnisation et la réadaptation des travailleurs, 53 %, l’indemnisation des victimes d’actes criminels, 61 %) et de la Société de l’assurance automobile du Québec (l’indemnisation des victimes de la route, 39 %)

Des problèmes se rapportant à l’information transmise aux citoyens sont également la source de plusieurs interventions du Protecteur du citoyen auprès de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (56 % des plaintes fondées), de la Régie des rentes du Québec (17 % des plaintes fondées) et de la Société de l’assurance automobile du Québec (le Code de la sécurité routière, 17 % des plaintes fondées).

Finalement, le pourcentage de plaintes fondées concernant le refus ou l’interruption de l’indemnité de remplacement du revenu ou de la rente ou encore des différends au sujet de son calcul est également important, soit 17 % pour la Régie des rentes du Québec, 10 % pour la Commission de la santé et de la sécurité du travail (l’indemnisation et la réadaptation des travailleurs) et 33 % pour la Société de l’assurance automobile du Québec (l’indemnisation des victimes de la route