Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 2000-2009
2006-2007 l'aspect humain
RECOMMANDATION | |
L'hésitation sur la responsabilité d'indemniser | |
rapport préliminaire d'expertise - et la motivation des décisions | |
accès téléphonique - aux préposés aux renseignements pour tous | |
Les mesures de recouvrement - sur un certificat de défaut prescrit | |
situation préoccupante | |
Un avis médical qui tarde - à venir pour une étudiante | |
Un délai d'un an qui s'ajoute - à procédure deja longues | |
délais pour émettre avis médicaux | |
Délais décision en révision | |
Plan d'action 2006-2008 | |
Nature des plaintes | |
Préserver la qualité - Préserver la qualité des services malgré la rationalisation des coûts | |
Un régime public en situation de monopole | |
équilibre services de qualité et fonds publics - l'équilibre entre la prestation de services de qualité et l'utilisation responsable des fonds publics | |
La considération des personnes plus vulnérables | |
respect |