2004 2005.pdf partagé par Carmen Fréchette le 27 fév. 2019 à 21:06 GMT · 40 téléchargements · 13,04 Moctets · dans 2004-2005 Et si c'était vous? |
Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 2000-2009
2004-2005 Et si c'était vous?
reprendre la route - Avant de reprendre le travail, il fallait pouvoir reprendre la route | |
Une décision partiellement erronée | |
Un retard lourd de conséquences | |
interprétation restrictive - L'interprétation donnée à la loi était restrictive | |
De nouveau, des citoyens pris entre deux chaises | |
Les délais: des améliorations en cours | |
Les bureaux des plaintes | |
L'équité | |
admettre ses erreurs |