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août 2009

	3.2.1 Exclusivité des fonctions -  SOUS-SECTION 2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ Publié le 12 sep. 2009 à 20:23 GMT, dans RÈGLES DÉONTOLOGIQUES
	3.1.2 Respect de la confidentialité -  SOUS-SECTION 1 DISCRÉTION ET RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ Modifié le 12 sep. 2009 à 20:22 GMT, dans RÈGLES DÉONTOLOGIQUES
	3.1.1 Discrétion -  SOUS-SECTION 1 DISCRÉTION ET RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ Modifié le 12 sep. 2009 à 20:22 GMT, dans RÈGLES DÉONTOLOGIQUES
	3.1 Devoirs généraux -  SOUS-SECTION 1 DISCRÉTION ET RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ Modifié le 12 sep. 2009 à 20:21 GMT, dans RÈGLES DÉONTOLOGIQUES
	2.3 Culture éthique Publié le 12 sep. 2009 à 20:15 GMT, dans PRINCIPES D’ÉTHIQUE
	2.2 Mission, vision, valeurs Publié le 12 sep. 2009 à 20:13 GMT, dans PRINCIPES D’ÉTHIQUE
	2.1 Bonne gouvernance Publié le 12 sep. 2009 à 13:47 GMT, dans PRINCIPES D’ÉTHIQUE
	1.3 Interprétation Publié le 12 sep. 2009 à 13:43 GMT, dans DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
	1.2 Champs d’application Publié le 12 sep. 2009 à 13:40 GMT, dans DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
	1.1 Définitions Publié le 12 sep. 2009 à 13:39 GMT, dans DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
	PRÉAMBULE -  (...) En tant qu’assureur public de dommages corporels, elle aspire à l’excellence et fait en sorte que les personnes accidentées soient traitées avec respect et reçoivent les indemnités et services prévus par la couverture d’assurance. À ces fins et afin de préserver et de renforcer la confiance des citoyens dans l’intégrité et l’impartialité de l’administration de la Société tout en favorisant l’efficacité, la transparence et l’imputabilité des composantes de sa direction, les membres du conseil d’administration adoptent le code d’éthique et de déontologie qui suit. Publié le 12 sep. 2009 à 13:34 GMT, dans COD D'ÉTIQUE
	enregistrement systématique -  Il existe des logiciels qui gèrent les enregistrements téléphonique pour les grandes entreprises... (ainsi que pour les particuliers) Pourquoi la SAAQ ne protègent-t-elle pas ses employés et les personnes accidentés en enregistrant ses conversations systématiquement? Modifié le 11 sep. 2009 à 16:00 GMT, , dans Vos droits