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Décisions

*2016 obligation du réviseur Edited on May 13, in Vos droitsrevision décisions obligation saaq
*IRR 1990/1992 demande au TAQ Edited on May 2, in Décisions du tribunal administratif
2002 négligences décisions -  maintenant que les rectifications sont faites, pourquoi les décisions ne sont elles pas corrigées? et l'expertise n'est pas corrigé (voir 6 février 2003)
Edited on Apr. 23, in Expertise Dr Girard
*Décisions contestables -  toute les décisions rendues par la saaq et aussi décisions conjointe avec la csst. et autres règlements...
Edited on Jan. 22 2017 at 07:20 pm GMT, *****, in RÉVISION PAR TAQ
*SUIVI ÉTAT VICTIME -  La condition d'une victime pouvant évoluer, la capacité d'exercer un emploi est réévaluée de façon périodique.
Edited on Jan. 16 2017 at 07:54 pm GMT, in SUIVI
*SUIVI SITUATION D'EMPLOI -  1.1.1 Victime qui exerce un emploi de la catégorie de l'emploi déterminé 1.1.2 Victime qui exerce un emploi d'une autre catégorie 1.1.3 Victime qui cesse d'exercer un emploi à temps plein
Edited on Jan. 16 2017 at 07:53 pm GMT, *****, in SUIVI
*Les engagements du Tribunal administratif -  Le tribunal administratif du Québec a prit des engagements envers les citoyens dans sa déclaration de services aux citoyens
Edited on Jan. 13 2017 at 03:00 pm GMT, in T.A.Q.
*le TAQ indépendant et impartial -  copie conforme du texte contenu dans la page http://www.taq.gouv.qc.ca/trib...independant.jsp en date du 26 mars 2008
Edited on Jan. 13 2017 at 02:58 pm GMT, in T.A.Q.
*relation entorse cervicale -  Le TAQ renverse les décisions de la SAAQ et ordonne à ce que la relation entre l'entorse cervicale avec ankylose soit reconnu, ordonne le remboursement des frais de traitements, ordonne la reprise des IRR etc..
Edited on Jan. 13 2017 at 02:14 pm GMT, in RELATION BLESSURE ACCIDENT
*saaq versus accidentés -  jugements du Tribunal administratif du Québec litiges saaq et accidentés
Edited on Jan. 12 2017 at 08:19 pm GMT, in Jurisprudences
*déficit anatomo-physiologique -  Le TAQ donne raison (en 2005) à un accidenté sur huit décisions rendu par la SAAQ (depuis 1997)
Edited on Jan. 12 2017 at 08:14 pm GMT, in Jurisprudences
*négligence décisions -  La saaq a négligé d'appliquer sa propre loi dans de nombreuses "décisions" concernant Guy Bilodeau
Commented on Apr. 4 2012 at 11:54 am GMT, in Les abus de pouvoir
*08 PAIEMENT PRÉLIMINAIRE (ANTICIPÉ) ou FORMEL -  séquelles Indemnités pour dommage non pécuniaire
Edited on Feb. 4 2010 at 06:02 pm GMT, *****, in Montant de l'indemnité
*Définition changement de situation (selon la SAAQ) Link updated on Oct. 6 2009 at 07:35 pm GMT, in Indemnisation
*réponse liste publications -  Lettre de monsieur Claude Gélinas, chef des avocats de la SAAQ, en réponse a une demande de liste des publications de la SAAQ versus accidentés.
Edited on May 11 2009 at 02:25 pm GMT, in CORRESPONDANCES
*preuves séquelles graves -  Un accidenté voit les décisions de la SAAQ sur les séquelles, sur le lien blessures accident et sur la capacité à tout emploi renversées par le TAQ qui donne raison à l'accidenté compte tenu de la preuve au dossier.
Edited on Jul. 22 2008 at 01:33 pm GMT, in INVALIDITÉ
*2.3.5. Les principes médico-légaux -  Les décisions prises par la SAAQ pour la personne accidentée revêtent un caractère médico-légal puisqu'elles sont basées sur les informations médicales disponibles et sur le cadre légal et réglementaire.
Edited on Jul. 8 2008 at 03:17 pm GMT, in POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
*CHANGEMENT DE SITUATION ET RECONSIDÉRATION -  On y apprend que ce sont les agents d'indemnisation, de réadaptation ou de révision qui peuvent de leur propre chef (et aussi à la demande de la personne intéressé (l'accidenté), selon l'article 83.44.1) apporter certaines correction à des décisions qu'il ont rendues. (...)
Link updated on June 13 2008 at 06:16 pm GMT, in Indemnisation
*rente et travail temps partiel -  la méthode de calcul et les condition qui doivent être considérées
Published on May 29 2008 at 07:57 pm GMT, in Rente
*definition rente résiduelle -  Si la victime est devenue capable d'exercer un emploi que la Société lui a déterminé conformément à l'article 46 ou à l'article 47 et qu'en raison de son préjudice corporel, elle ne peut tirer de cet emploi qu'un revenu brut inférieur
Published on May 29 2008 at 07:53 pm GMT, *****, in Rente
*date application rente -  2.1 DATE D'APPLICATION DE LA RENTE RÉSIDUELLE Pour les victimes de la catégorie des travailleurs (articles 14, 19, 24), le versement de la rente résiduelle commence à l'expiration de l'année additionnelle.
Published on May 29 2008 at 07:44 pm GMT, in Rente
*revenu emploi potentiel -  2.4 REVENU BRUT QU'ELLE TIRE ou POURRAIT TIRER DE L'EMPLOI DÉTERMINÉ 2.4.1 Victime n'exerçant aucun emploi 2.4.2 Victime à qui la Société détermine l'emploi qu'elle exerce 2.4.3 Victime à qui la Société détermine un emploi autre que celui qu'elle exerce
Published on May 29 2008 at 04:39 pm GMT, in CALCUL DU REVENU
*demande d'audition pour révision -  les règlements que vous devez connaitre sur vos droits lors de la révision
Link updated on May 24 2008 at 03:09 pm GMT, in Décisions de la SAAQ
*Habileté générale à apprendre -  Habileté à comprendre des instructions et à en saisir les principes fondamentaux. Habileté à raisonner et à prendre des décisions.
Edited on May 15 2008 at 05:17 pm GMT, in Définitions des aptitudes à l'emploi
*Tâches des employés -  Les tâches des différents employés de la SAAQ...
Published on Apr. 14 2008 at 01:46 pm GMT, in RESPONSABILITÉS
*règlements indemnités forfaitaires année 2002 -  Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 44 de la Loi sur l'assurance automobile
Published on Mar. 31 2008 at 08:12 pm GMT, in Disposition générale de la SAAQ
*décisions en révision (année 2003) -  Voici les 12 décisions rendue par madame Marie-Andrée Papillon, agente de révision à la SAAQ.
Published on Mar. 31 2008 at 03:40 pm GMT, in Décisions de la SAAQ
*demandes précisions -  encore au sujet de l'expertise médicale Dr Girard.
Published on Mar. 31 2008 at 02:50 pm GMT, in Décisions de la SAAQ
*Lien logique, directe et immédiat -  La seule constante véritable de toutes les décisions est la règle selon laquelle le dommage doit avoir été la conséquence logique, directe et immédiate de la faute.
Edited on Mar. 18 2008 at 05:09 pm GMT, in LE LIEN DE CAUSALITÉ (section 4)
*Qui ou le fardeau de la preuve -  L'accidenté a le fardeau de démontrer que la ou les décisions de la SAAQ sont fausses. Il doit le démontrer par preuves prépondérantes.
Published on Mar. 17 2008 at 07:39 pm GMT, in LA PREUVE section 3
*Le Tribunal administratif du Québec -  Autrefois appelé « Commission des affaires sociales » ce tribunal existe depuis le 1er août 1975.
Published on Mar. 17 2008 at 04:14 pm GMT, in L’EXPERT ET LES AUTRES INTERVENANTS section 2
*conseiller en réadaptation -  C'est le conseiller en réadaptation qui applique les mesures nécessaires pour atténuer ou faire disparaitre les incapacités résultant de l'accident
Published on Mar. 17 2008 at 03:19 pm GMT, in L’EXPERT ET LES AUTRES INTERVENANTS section 2
*L'agent d'indemnisation -  c'est le responsable de la décision, il est en contacte directe avec l'accidenté et l'expert
Published on Mar. 17 2008 at 03:00 pm GMT, in L’EXPERT ET LES AUTRES INTERVENANTS section 2
*Les qualités requises -  compétences scientifique, médico-légale, indépendance et impartialité, sens de l'écoute et du contact, objectivité, attitude, écoute, examen, sens de l'organisation
Edited on Mar. 17 2008 at 02:44 pm GMT, in L’EXPERT MÉDICO-LÉGAL INDÉPENDANT section 1
*fondement légal reconsidération Edited on Mar. 16 2008 at 03:27 pm GMT, in Indemnisation
*Expertise médicale Aide au paiement -  la saaq a des moyens financiers sans limites... mais les accidentés eux, ont des limites...
Published on Mar. 15 2008 at 06:37 pm GMT, in Médecins experts
*comment préparer votre dossier -  classement de vos dossiers médicaux et juridique (décisions, contestations) la méthode que nous utilisons
Published on Mar. 11 2008 at 05:44 pm GMT, in Guide du bien contester
*guide bien contester -  faites valoir vos droits. en 12 étapes
Published on Mar. 11 2008 at 05:36 pm GMT, in Guide du bien contester
*expertise à la chaine (orthopédiste) -  Expertise exigée par la saaq fait par le Dr Gilles Lamoureux, orthopédiste (remarquer qu'il n'est pas chirurgien orthopédiste.)
Edited on Mar. 11 2008 at 12:38 pm GMT, in Expertises médicales
*IPP décision du 2 avril 2003 (révision) -  indemnités pour préjudice non pécuniaires (séquelles physique et psychologique)
Edited on Mar. 10 2008 at 09:44 pm GMT, in Décisions de la SAAQ
*non respect décision révision -  La SAAQ ne respecte pas ses propres décisions, et c'est l'accidenté qui en paie la facture
Edited on Mar. 10 2008 at 04:14 pm GMT, in Décisions de la SAAQ
*organigramme parcours G.B. -  organigramme des décisions (2001 et avant) de la SAAQ, de la CAS et du TAQ séquelles, IRR, intérêts, frais divers etc.
Edited on Mar. 10 2008 at 04:08 pm GMT, in Décisions de la SAAQ
*IRR 1990/1992 Edited on Mar. 10 2008 at 03:26 pm GMT, in Les abus de pouvoir
*condition préexistante qui n'a jamais été -  pour la saaq, une condition préexistante continue d'exister même si pourtant ses propres médecins expert admettent qu'elle n'existe pas!
Edited on Mar. 10 2008 at 03:23 pm GMT, in Décisions de la SAAQ
*engagements non tenus Edited on Mar. 10 2008 at 03:21 pm GMT, in Les abus de pouvoir