décisions en révision (année 2003)
Voici les 12 décisions rendue par madame Marie-Andrée Papillon, agente de révision à la SAAQ.
Mme Papillon a annulé une de ces décisions le 3 avril 2003: SVP Portez attention au motif de cette annulation
Je les insère ici, en résumé,avec nos commentaires, ainsi que les liens vers chacune de ces décisions tel que scanner...
Puis, pour chacune,un lien vers les demandes de révision par le Tribunal administratif du Québec...
- décision (deux) sur les séquelles (IPP)dues à l'accident.
- décision (six) sur le véritable calcul des intérets dues sur les IRR ou les frais de traitements de transport ou autres... (toujours avec son slogan, les agents de la SAAQ s'arrange pour en donner le moins possible:)
- décision sur contestation car certains frais de déplacement n'ont pas été payés
- décision sur les calculs des IRR.
- décision sur plusieurs litiges, entre autre celui du remboursement des frais de la conjointe.
- décision sur les frais de massothérapie, orthothérapie, frais liés à la conjointe etc
décision numéro 05385174-146 daté du 2 avril 2003,
demande de révision no 05385174-130 et 05385174-197
mais dont les numéro attribué par l'agente d'indemnisation sont 05385174-095 et 05385174-116.
Date des décisions contestées : 8 juillet 2002 et 28 octobre 2002
Et avec ces trois numéros différents, en partant, la SAAQ est certaine que tout est très clair pour tout accidenté, n'oublier pas leur devise : La personne avant toute chose!
Madame Marie-Andrée Papillon, suite à l'audition du 27 septembre 2002 rend une décision en révision de ces deux décisions:
- Décision du 8 juillet 2002 portant sur le refus de la SAAQ de reconnaître les séquelles au cou et à la hanche.
- Décision du 28 octobre 2002, portant sur l'établissement des séquelles (13.75 % et la façon dont ce calcul a été fait)
Madame Papillon, en ce qui concerne la preuve que nous lui avons apporter écrit: Nous avons analysé votre dossier en révision ainsi que les documents que vous nous avez présentés et avons constaté les faits suivants(…)
Mais nous avons beau lire, nous ne voyons aucune mention aux arguments qui ont été débattus le 27 septembre 2002, pas plus que nous ne voyons mention des arguments écrits que nous lui avions apportés...
Donc, pour elle, comme pour ses confrères, le fait de mentionner que nous avons apporter des documents suffit...Vous savez, il ne faudrait quand même pas exagéré et demander qu'en plus de les lire, elle réfléchisse et au minimum justifie son rejet de tout en bloc n'est pas? Même si c'est la loi de la justice naturelle qui le demande!
Puis Madame Papillon, encore volontairement décide d'ignorer l'article 76 en vigueur en 2002 l'article 77 qu'elle préfère, n'existe plus en 2002.
De plus:
aucuns des faits que nous avons apportés n'est mentionné dans sa décision portant sur les séquelles au cou, à la hanche ou au traumatisme crânien.
Voir dossier 27 septembre 2002
Elle écrit qu'elle a étudier les documents présenté pour la demande de révision du 28 octobre 2002. En fait, nous n'avons pas pu rien présenté puisqu'elle ne nous en a pas donné l'occasion. Nous constatons que, de toute façon, elle n'aurait rien pris de notre preuve. Mais cela est et reste un déni de justice, spécialité de la SAAQ: Surtout pas la personne avant tout!
Voir historique de cette demande (entre autre, nous n'avons jamais reçu le formulaire que nous avions pourtant demandez)
Voir le dossier que nous avons monter pour se défendre.
Ainsi que les demandes de contre expertise psychiatre et neurochirurgien que nous n'avons pas pu présenté..Ces déni de justice sont révoltant.
Lettre demandant révision au TAQ
Le 2 avril 2003, madame Marie-Andrée Papillon rend sa décision sur 6 (six) décisions rendues les 17 décembre 2001, 14 et 18 février 2002, 29 juillet 2002, 25 novembre 2002, 19 décembre 2002. (intérets et date de début des calculs de ses intérêts)
Le 2 avril 2003, madame Marie-Andrée Papillon rend sa décision sur la contestation du 11 février 2002, soit des frais de déplacements
Le 2 avril 2003, madame Marie-Andrée Papillon rend sa décision sur la contestation du 13 décembre 2001 Les fausses données choisis par l'agent d'indemnistion pour établir le salaire le plus bas possible sont approuvé par madame Papillon. Elle prend bien soins de n'indiquer à nulle part que monsieur Bilodeau était travailleur autonome sinon, elle devrait alors calculé selon ces barèmes.
Le 2 avril 2003, madame Marie-Andrée Papillon rend sa décision sur la contestation du 22 août 2002, frais de médicaments et frais de verre correcteur pour conjointe.
Le 2 avril 2003, madame Marie-Andrée Papillon rend sa décision sur la contestation du 8 juillet 2002 concernant les paiements de frais de orthothérapie, massothérapie, frais pour conjointe, frais de photocopies.
décision numéro 05385174-149
Le 3 avril 2003, madame Papillon rend encore une décision (identique) à la décision no 143 sauf qu'elle lui donne maintenant le # 149 (en passant, le numéro 149 a été utilisé par la SAAQ pour demander une expertise au Dr Lepage....)
car écrit-elle "La présente décision annule et remplace celle qui vous a déjà été expédiée le 2 avril 2003. Nous y avons apporté deux modifications, la première étant l'ajout de la date de la rencontre du 27 septembre 2002, la deuxième portant sur une correction de la mise en page."
En effet, elle a ajouter, directement dans le texte la date de l'audtion et l'avant dernier paragraphe se retrouve à la dernière page plutôt qu'à l'avant dernière…!
Ha! Quel efficacité n'est-ce pas ?
ANNULER UNE DÉCISION POUR CES MOTIFS est-ce tout a fait légitime ?
Prenez note que si vous demandez une modification à un texte de la SAAQ, là ils vous traînent et vous devez faire intervenir l' accèsà l'information.
Comme preuve Bilan d'une demande de modification (expertise Girard) ces rectifications n'ont pas encore apportées directement dans le texte mais collées dans les marges: 308 jours !!!
à suivre très bientôt...avec tous les développements..