Une information déficiente

Au mois de juin 2006, une citoyenne réclame à la Société de l’assurance automobile du Québec le remboursement de traitements rendus nécessaires à la suite d’un accident d’automobile. En avril 2008, bien qu’elle estime que les traitements sont opportuns, la Société en refuse le remboursement parce que l’infirmière spécialisée qui les a prodigués n’est plus membre de son ordre professionnel, ce qui contrevient au règlement.

Toutefois, il appert que l’agent d’indemnisation au dossier possédait cette information depuis le mois d’octobre 2006.

Le Protecteur du citoyen a jugé que la décision de l’agent d’indemnisation était déraisonnable puisqu’elle aurait pu être rendue au mois d’octobre 2006, soit dix-sept mois plus tôt. Par ailleurs, la citoyenne a été privée d’une information essentielle qui l’a empêchée de retenir les services d’un autre professionnel membre de son ordre et d’être ainsi admissible à un remboursement.

Invoquant l’équité, le Protecteur du citoyen est intervenu auprès de la Société pour demander le remboursement de tous les traitements reçus par cette citoyenne.

Reconnaissant son erreur, la Société a acquiescé à cette demande et a versé à la citoyenne la somme de 1 035 $