Un retard lourd de conséquences

Un citoyen est victime d'un accident d'automobile peu après la fin de ses études en juin 2001. On l'indemnise d'abord en considérant qu'il est étudiant. En 2003, la Société reconsidère sa position et décide que monsieur, au moment de l'accident, était « une personne sans emploi capable de travailler » puisqu'il avait terminé ses études.

Dans de tels cas, six mois après l'événement, la SAAQ doit établir le montant d'indemnités à verser au citoyen en tenant compte de sa formation, de ses expériences de travail, de ses capacités physiques et intellectuelles. A partir de ces facteurs, l'organisme détermine alors un emploi que la victime aurait pu occuper si elle n'avait pas subi d'accident.

En mars 2004, la Société n'avait toujours pas procédé à cette opération et monsieur porte son cas à l'attention du Protecteur du citoyen.

L'intervention de ce dernier permet de débloquer le dossier. Le citoyen reçoit, en avril 2004, uri montant de près de 37 000 $ en arrérages d'indemnités de remplacement du revenu (IRR), pour une période de près de deux ans. Toujours incapable de travailler, monsieur continue à recevoir l'IRR.