De nouveau, des citoyens pris entre deux chaises

Depuis plusieurs années, le Protecteur du citoyen reçoit des plaintes émanant de personnes ayant été victimes d'accidents de la route alors qu'elles recevaient déjà une indemnité de remplacement du revenu (IRR) provenant de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Elles dénoncent le fait que chacun des deux organismes attribue à l'autre la responsabilité de la détérioration de leur condition médicale.

Le Protecteur du citoyen a pu constater que, règle générale, une telle situation découle du fait que l'un et l'autre organisme procèdent, chacun de leur côté, à une analyse distincte du dossier. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la loi sur l'assurance automobile prévoient pourtant toutes deux que, dans de tels cas,les deux instances doivent convenir d'un mode de traitement des dossiers afin d'en arriver à une décision conjointe, permettant de distinguer le degré de préjudice attribuable à la lésion professionnelle de celui causé par l'accident de la route. Ainsi, on pourra fixer les indemnités payables par chacun des deux organismes. Le manque de concertation fait trop souvent en sorte que, contrairement aux lois en vigueur, les décisions ne sont pas prises conjointement.

Le citoyen peut se voir opposer deux refus, chaque organisme s'appuyant sur ses propres motivations. Pis encore, il peut arriver que ces refus soient tous deux maintenus par chacun des tribunaux administratifs appelés à intervenir, soit le Tribunal administratif du Québec (TAQ), en ce qui concerne la SAAQ, et la Commission des lésions professionnelles (CLP), dont la juridiction s'exerce sur la CSST.

Alertés par le Protecteur du citoyen, les deux organismes, à l'initiative de la SAAQ, ont convenu de procéder conjointement à une analyse de la situation afin de trouver une solution qui permettra de satisfaire les exigences des lois existantes.

Le Protecteur du citoyen entend suivre de près l'évolution de ce dossier.