L'équité

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L'équité nous évite de prendre des décisions ou de poser des gestes qui, bien que légaux, sont déraisonnables en ce sens qu'ils heurtent le bon sens et provoquent une réaction instinctive de rejet lorsque l'on considère l'étendue des conséquences malheureuses qu'ils entraînent. Parfois même, l'application trop stricte de la norme va jusqu'à nier la volonté du législateur. On se dit alors d'emblée: « il est évident que ce n'était pas cela que l'on voulait »

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Je conviens que cette façon d'aborder des situations qui, par définition, comportent un caractère exceptionnel, est plus délicate et, dans un sens, plus exigeante que l'application aveugle de la norme. Elle fait appel au bon sens et nous oblige à nous référer à l'esprit de la loi. Je suis toutefois persuadée que l'atteinte des objectifs définis dans la Loi sur la justice administrative demeurera impossible si on se borne toujours à considérer la stricte légalité des choses. Pour ma part, j'ai la ferme intention de continuer à sensibiliser !'Administration à cette question.