Carmen Fréchette - carmenf - www.justicecontresaaq.com

Entreprise en déficit

Initié par carmenf le 2 juil. 2008 à 22:20 GMT, modifié par carmenf le 23 juil. 2008 à 18:46 GMT

Le cas de l'entreprise déficitaire

MAJ 1999

Règlement indemnité forfaitaire article-rate/1742?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 23 juil. 2008 à 18:30 GMT

pour préjudice non pécuniaire

Charte droits libertés article-rate/1739?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 23 juil. 2008 à 17:53 GMT

Charte des droits et libertés de la personne

Détermination nouvel emploi

Initié par carmenf le 23 juil. 2008 à 01:39 GMT

Détermination d'un nouvel emploi selon les critères article 48, preuves à considérer droit aux IRR,

Preuves séquelles graves

Initié par carmenf le 22 juil. 2008 à 13:33 GMT

Un accidenté voit les décisions de la SAAQ sur les séquelles, sur le lien blessures accident et sur la capacité à tout emploi renversées par le TAQ qui donne raison à l'accidenté compte tenu de la preuve au dossier.

Renseignements nominatifs

Initié par carmenf le 22 juil. 2008 à 10:55 GMT

définition détaillée de chacun des termes utilisés par les juges.

Efficacité IRM avec contraste

Initié par carmenf le 19 mai 2008 à 21:31 GMT, modifié par carmenf le 22 juil. 2008 à 10:49 GMT

L'IRM ne retrouve qu'occasionnellement les petites lésions de l'annulus (3/11) alors que les lésions profondes sont visibles 8 fois sur 11. Les lésions anciennes sont mieux visibles que les lésions récentes.

Fibromyalgie

Initié par carmenf le 17 juil. 2008 à 17:05 GMT, modifié par carmenf le 22 juil. 2008 à 10:47 GMT

Syndrome chronique caractérisé par une sensation de douleur ou de brûlure avec enraidissement matinal

Nominatifs

Initié par carmenf le 22 juil. 2008 à 10:46 GMT

définition par un conseiller juridique de ce que sont des renseignements nominatifs (donc, personnels)

Entorse

Initié par carmenf le 17 juil. 2008 à 17:27 GMT, modifié par carmenf le 22 juil. 2008 à 10:45 GMT

Douleurs selon la SAAQ

Initié par carmenf le 16 mar. 2008 à 14:40 GMT, modifié par carmenf le 22 juil. 2008 à 10:45 GMT

La SAAQ défini la douleur et l'impose à ses médecins

JURISPRUDENCE article-rate/1694?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 21 juil. 2008 à 18:09 GMT

Une jurisprudence, c'est un jugement qui a été rendu à propos d'un sujet

( par exemple un abus ) et qui donne une raison motivée à l'acceptation (ou au rejet) de la demande de jugement

2.6.4 Désistement au TAQ article-rate/1651?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 20 juil. 2008 à 13:57 GMT

la personne renonce implicitement au droit qu'elle a de recevoir cette décision.

I.P.P SÉQUELLES

Initié par carmenf le 11 juil. 2008 à 17:27 GMT, modifié par carmenf le 20 juil. 2008 à 13:44 GMT

IPP = Indemnités pour préjudice non pécuniaire (Indemnité forfaitaire pour les inconvénients comme la perte de jouissance de la vie, la souffrance psychique et la douleur)

I.R.R irr

Initié par carmenf le 20 juil. 2008 à 13:42 GMT

Distinction loi avant après 1990

Initié par carmenf le 20 juil. 2008 à 13:13 GMT

Distinction de la loi entre les accidents survenus avant ou après le 1 janvier 1990

6 ÉVALUATION DURÉE INCAPACITÉ

Initié par carmenf le 20 juil. 2008 à 13:07 GMT

la saaq a des critères qu'elle modifie selon le type de victime...

2.4 demande révision article-rate/1633?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 20 juil. 2008 à 11:40 GMT

2.4 INTRODUCTION DE LA DEMANDE DE RÉVISION

Revalorisation des indemnités

Initié par carmenf le 20 juil. 2008 à 02:07 GMT

Règles de revalorisation

Revalorisation toutes indemnités

Initié par carmenf le 20 juil. 2008 à 02:09 GMT

Revalorisation des indemnités Règles de revalorisation Indemnités minimales, maximales ou forfaitaires