délais pour émettre avis médicaux

Comparativement aux deux dernières années, le Protecteur du citoyen ne constate aucune amélioration significative quant aux délais à émettre des avis médicaux qui ont un impact direct sur les accidentés. Il note même une légère augmentation du délai moyen à répondre à l'ensemble des demandes par rapport à l'année passée. Des accidentés de la route sont lésés du fait que la Société ne peut émettre d'avis médicaux dans un délai raisonnable. Dans ces cas, le préjudice se traduit, pour l'essentiel, par un retard à recevoir une indemnité, dont les citoyens accidentés ont besoin pour assumer leurs obligations financières.

À ce chapitre, l'analyse des statistiques démontre que les risques de préjudice sont particulièrement élevés dans deux catégories d'avis médicaux, soit « Relation accident/blessure » et « Relation accident/rechute ». Ces avis sont demandés pour établir si une blessure ou une rechute est consécutive à l'accident d'automobile. À titre d'illustration, en 2006, les accidentés ayant le statut de travailleur au moment de "accident ou au moment où ils réclament pour une rechute ont dû attendre respectivement, en moyenne, 73 et 96 jours pour obtenir l'avis médical qui devait permettre à la Société de rendre une décision sur l'octroi ou non d'une indemnité de remplacement du revenu. Pendant cette période, les accidentés doivent suppléer eux-mêmes à leurs pertes de revenus. Par exemple, un accidenté de la route victime d'une rechute, qui est en attente d'une décision de la Société sur l'acceptation ou non de son incapacité à travailler, peut se retrouver dans l'obligation de puiser dans ses épargnes, voire de s'endetter ou de liquider ses actifs. L'impact est considérable. Qui peut supporter financièrement un tel délai d'attente? Et pourquoi devrait-on le faire?

Bien que la Société se soit engagée à traiter prioritairèment les dossiers des travailleurs, l'information obtenue ne permet pas de conclure que le délai est inférieur à la moyenne dans leur cas. Par ailleurs, pour d'autres accidentés de la route, l'attente d'un avis médical retarde l'obtention d'une indemnité forfaitaire ou encore de sains, traitements et services de réadaptation requis par leur condition médicale. Dans certains cas, ces délais ont un effet négatif sur leur rétablissement. Afin d'illustrer l'impact de l'ensemble, de cette problématique sur les acci-dentés, voici les situations vécues par deux personnes qui ont dû s'adresser au Protecteur du citoyen afin d'obtenir un règlement dans leur dossier.