Un régime public en situation de monopole

Au Québec, les risques liés à l'usage de la route sont partagés collectivement depuis 1978. Ce choix a amené la création de la Société de l'assurance automobile du Québec, qui administre un régime d'indemnisation saris égard à la faute et qui gère l'accès au réseau routier. Elle assume aussi des responsabilités en matière de sécurité du transport des personnes et des biens.

La Société administre en situation de monopole un régime public d'indem-nisation des victimes d'accident d'automobile, en ce qui concerne les blessures corporelles. Elle est également le gestionnaire unique des droits d'accès au réseau routier. À cet égard, ses activités se divisent en deux volets : le Code de la sécurité routière et l'indemnisation des accidentés de la route. En raison de ses responsabilités en matière de sécurité routière, la Société contribue à l'accomplissement de l'une des missions centrales de l'État, soit celle d'assurer la sécurité publique. Les citoyens bénéficient d'une protection par l'entremise, notamment, des activités de la Société en matière de contrôle et d'indemnisation. La Société a ainsi des responsabilités et des devoirs d'autant plus importants dans tous ses domaines d'activité, incluant des obligations de moyens et de résultats sur le plan de la qualité des services aux citoyens.

En 2006-2007, le Protecteur du citoyen constate de nouveau des problèmes à cet égard. Bien que ces problèmes soient propres à chacun des volets d'activité, leur dénominateur commun réside dans le fait que los lacunes observées réfèrent généralement à des services ou à des fonctions de l'organisme qui touchent directement les citoyens.