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réadaptation frais couverts milieu rural

b) Transport collectif en milieu rural


Le transport collectif en milieu rural est un service de transport en commun organisé par la municipalité régionale de comté (MRC) ou des regroupements de MRC. La MRC peut mandater un organisme pour ce type de transport : ce peut être un organisme de transport adapté, une commission scolaire, un établissement de santé et de services sociaux. La MRC peut s'adjoindre un système de transport d'appoint par l'utilisation de véhicules taxis, de minibus, de covoiturage ou par l'utilisation de toute autre forme disponible sur le territoire. La MRC est responsable de s'assurer du respect des lois et règlements encadrant ces modes de transport.


La personne accidentée qui utilise, dans le cadre de son plan de réadaptation, les services de transport collectif en milieu rural peut obtenir un remboursement de ses frais.

 

Date d'entrée en vigueur : 2006/07/01 Mise àjour : # 133 IX -11.5