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renseignements nominatifs

définition détaillée de chacun des termes utilisés par les juges.

Définitions extraites d'un jugement de la CAI

" (...) A ce sujet, rappelons d'abord la définition de renseignements nominatifs telle que prévue par l'article 54 qui se lit comme suit: Dans un document, sont nominatifs les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

Les éléments importants de la définition résident dans les mots " renseignements" "concerner" et "identifier". Voyons ce que les dictionnaires peuvent nous apporter sur ces notions.

Renseignements
Le Grand Robert:Ce par quoi on fait connaître qqch à qqn, la chose, le fait que l'on porte à la
connaissance de qqn ( )
Le Grand Larousse:Parole ou écrit qui fait connaître quelque chose à quelqu'un (...).
Le Grand Larousse encyclopédique: Indication, information, éclaircissement donné sur (...).


Donc, suivant ce qui se dégage de ces définitions, " renseignement" doit faire connaître quelque chose.

Concerner
Le Grand Robert: Avoir rapport à ( ) s' appliquer à
Le Grand Larousse: Avoir rapport à, toucher de près ou de loin à (...).
Le Grand Larousse encyclopédique: Avoir rapport a: appartenir à

Ainsi, le renseignement visé à l'article 54 doit faire connaître quelque chose à quelqu'un et il doit avoir rapport à une personne physique.

Identifier
Le Grand Robert: Considérer comme identique, comme assimilable à autre chose (identité qualitative) (...). Identifier qqch, qqn à avec qqch, qqn : reconnaître, à certains traits non équivoques, comme faisant qu'un (avec tel être, tel objet connu) ( )
Reconnaître la nature de( ) Reconnaître du point de vue de l'état civil (...).
3 Reconnaître comme appartenant à une certaine espèce ou classe d'individus (...)
(Rare) Rendre identique à...

Le Grand Larousse: Rendre identique à (...).
2 Estimer, déclarer identique, assimiler quelqu'un ou quelque chose à une autre personne ou à une
chose (...).
Reconnaître quelqu'un, pouvoir préciser qui est (...). (...) du point de vue judiciaire, établir l'identité, l'état civil d'une personne, d'un cadavre. Par extens. Reconnaître le caractère d'un élément
de signalement, la provenance
ou 1e sens d'un indice (...).
4 Reconnaître la nature d'une chose, pouvoir la classer, préciser dans quelle catégorie elle entre
Le Grand Larousse encyclopédique: Rendre ou déclarer identique (...). Établir toutes les circonstances qui font qu'une personne ou une chose est bien telle personne ou telle chose déterminée (...).

En somme, identifier quelqu'un peut consister à le reconnaître par rapport à quelqu'un d'autre, par rapport aux différentes classes ou catégories d'individus. Bref, il s'agit de reconnaître sa nature.


A l'aide de ces définitions des dictionnaires, on peut affirmer qu'un renseignement nominatif dans le contexte de l'article 54 doit non seulement faire connaître quelque chose à quelqu'un et avoir rapport avec une personne physique mais il doit aussi être susceptible (permettre) de distinguer cette personne par rapport à quelqu'un d'autre ou de reconnaître sa nature.

Source: jurisprudence CAI no 88 01 92

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