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Vos droits «   DENONCER «   Remboursement des frais de déplacement «  

1 OBJET remboursement réadaptation


Permettre à la personne accidentée de participer aux activités prévues à son plan de réadaptation en remboursant ses frais de déplacement et, si nécessaire, de séjour et de repas.

Date d'entrée en vigueur : 2002/01/01 Mise à jour : # 114 IX - 11.1