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Vos droits «   DENONCER «   Remboursement des frais de déplacement «  

réadaptation tableau remboursement séjour

TABLEAU 2 FRAIS DE SÉJOUR 1 (MONTANTS MAXIMUMS)

 

TYPES DE FRAIS MONTANTS MAXIMUMS
Coucher dans un établissement hôtelier

île de Montréal ou hors Québec 102 $

Communauté urbaine de Québec 96 $

LavaL, Hull, Longueuil 80 $

Ailleurs au Québec 70 $

Coucher ailleurs que dans un établissement hôtelier

18,65 $

1 En vigueur depuis le 1er juillet 1993.
Source : Manuel des directives - Remboursement de certains frais, onglet 24.


IX-11.9 mise à jour 133 date d'entrée en vigueur 2006/07/01