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ANNEXE TABLEAU 1 FRAIS DE DÉPLACEMENT (MONTANTS MAXIMUMS)

 

TYPES DE FRAIS ADMISSIBLES MONTANTS MAXIMUMS REMBOURSABLES
Autobus, train Frais engagés
Métro, transport en commun Frais engagés
Utilisation d'une automobile privée 0,125 $ du kilomètre parcouru 1
Utilisation justifiée d'un taxi Frais engagés
Utilisation injustifiée d'un taxi 0,125 $ du kilomètre parcouru1
Péage, parcomètre et stationnement lors de l'utilisation d'une automobile privée ou d'un taxi Frais engagés
Services privés de transport adapté Frais engagés
Transport effectué par un organisme bénévole 0.37$ du kilomètre parcouru 2


1 En vigueur depuis le 1er août 1996.
2 En vigueur depuis le 1er octobre 2005.
Source : Manuel des directives - Remboursement de certains frais, onglet 10.

IX-11.9 mise à jour 133 date d'entrée en vigueur 2006/07/01