réadaptation tableau remboursement déplacement
ANNEXE TABLEAU 1 FRAIS DE DÉPLACEMENT (MONTANTS MAXIMUMS)
TYPES DE FRAIS ADMISSIBLES | MONTANTS MAXIMUMS REMBOURSABLES |
---|---|
Autobus, train | Frais engagés |
Métro, transport en commun | Frais engagés |
Utilisation d'une automobile privée | 0,125 $ du kilomètre parcouru 1 |
Utilisation justifiée d'un taxi | Frais engagés |
Utilisation injustifiée d'un taxi | 0,125 $ du kilomètre parcouru1 |
Péage, parcomètre et stationnement lors de l'utilisation d'une automobile privée ou d'un taxi | Frais engagés |
Services privés de transport adapté | Frais engagés |
Transport effectué par un organisme bénévole | 0.37$ du kilomètre parcouru 2 |
1 En vigueur depuis le 1er août 1996.
2 En vigueur depuis le 1er octobre 2005.
Source : Manuel des directives - Remboursement de certains frais, onglet 10.
IX-11.9 mise à jour 133 date d'entrée en vigueur 2006/07/01