Karine Langlois - Sherlay - www.justicecontresaaq.com

Liste des médecins experts septembre 2018

Initié par Carmen Fréchette le 7 nov. 2020 à 15:23 GMT, avec Charles Arthur, Daniel Dorval, Charles Nadeau, Thérèse Houde, Shandy, ...

voir le fichier joint, pris sur le site de la saaq

2018-liste-medecins-experts.pdf

SAAQ = ne pas respecter les principes et règles de preuve

Initié par carmenf le 7 fév. 2008 à 20:43 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 22 avr. 2019 à 12:43 GMT

La SAAQ devrait avoir l'obligation de se conformer à toutes ses lois...

Revalorisation des indemnités selon la loi a-25

Initié par Carmen Fréchette le 23 fév. 2014 à 16:05 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 13 jan. 2017 à 22:29 GMT

en vigueur le 23 février 2014

Protection des renseignements personnels

Initié par carmenf le 14 mar. 2011 à 07:47 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 13 jan. 2017 à 22:29 GMT

Loi accident une vrai justice

Initié par carmenf le 24 jan. 2008 à 18:37 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 13 jan. 2017 à 22:28 GMT

Une vrai justice pour les accidentés en France. Qui doit devenir un modèle pour le Québec... Rien n'est caché aux français, la réalité est dites et écrite ...

Loi a-25

Initié par carmenf le 10 juin 2012 à 09:31 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 13 jan. 2017 à 22:27 GMT

à jour ce 1 mai 2012

Les témoins d'un accident sont des victimes

Initié par carmenf le 7 fév. 2008 à 17:57 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 13 jan. 2017 à 22:26 GMT

Sont aussi considérés comme des victimes au sens de l'article 6 de la Loi sur l'assurance automobile les personnes qui

Informations sur vous sans votre consentement

Initié par carmenf le 23 avr. 2008 à 12:27 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 13 jan. 2017 à 22:26 GMT, avec Karine Langlois

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (A-2.1), ci-après la « Loi sur l’accès », oblige tous les organismes publics à maintenir un registre des communications de renseignements personnels effectuées sans le consentement des personnes concernées.

registre communications 2 avril 2012 - Par carmenf le 2 avr. 2012 à 13:59 GMT
registre des communication tel que téléchargé le 18 avril 2008 - Par carmenf le 23 avr. 2008 à 12:28 GMT

Gestion plaintes

Initié par carmenf le 9 avr. 2012 à 12:16 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 13 jan. 2017 à 22:26 GMT, avec Lidia Marandola

Politique de gestion des plaintes et des commentaires

2 contributions, incluant:

Bonjour...j'ai un dossier SAAQ complique...j'ai besoin de l'aide et je remunerais quelqu'un qui pourra m'aider. Mon numero de telephone est 514-962-2425

Merci

voir le document à jour le 9 avril 2012 - Par carmenf le 9 avr. 2012 à 12:16 GMT

Disposition générales de la SAAQ (INDEX)

Initié par carmenf le 24 jan. 2008 à 18:41 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 13 jan. 2017 à 22:25 GMT

dernière mise à jour connu: 1 octobre 2002

Classification des emplois

Initié par carmenf le 27 jan. 2008 à 12:07 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 13 jan. 2017 à 22:24 GMT

Ce n'est pas ce qui a été appliqué dans le cas de mon conjoint Guy Bilodeau. Et pourtant, cela fait maintenant 17 ans qu'on demande aux employés de la SAAQ d'appliquer cela !

Classification des victimes