Carmen Fréchette - carmenf

régularité du versement ou d'un bénéfice ou d'un avantage (...) espace de temps assez étendu (...) cependant, le paiement en une seul fois peut être considéré (...)

1.7 CALCUL DU REVENU BRUT LORSQU'IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE DES PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) OU DES PRESTATIONS D'EMPLOI (ALLOCATION DE BASE D'AIDE À L'EMPLOI DANS LE CADRE DES MESURES ACTIVES D'EMPLOI QUÉBEC)*

Garantie du montant de la rente à la 181e journée ACCIDENTS SURVENUS AVANT LE 1ER JANVIER 2000 ACCIDENTS SURVENUS APRÈS LE 1ER JANVIER 2000

méthode de calcul et On retrouve la table des facteurs d'indexation pour chaque armée à la section "Grille des catégories d'emploi et de leurs revenus bruts'.

Trois options peuvent se présenter :

* Option non exercée; * Option en faveur de l'indemnité de frais de garde; * Option en faveur de l'indemnité de remplacement du revenu.

lorsque la victime, lors de l'accident, est sans emploi depuis moins d'un an ou exerçait un emploi temporaire ou à temps partiel depuis moins d'un an et est dans une des situations suivantes

Lorsqu'il faut tenir compte du fait que la victime n'aurait pu exercer qu'un emploi à temps partiel, le revenu brut qui lui est applicable suivant les articles 4 à 7 doit être réduit du montant obtenu en utilisant la formule apparaissant à l'annexe IV.

1 Au cours de la période de référence, il peut arriver que certaines victimes aient dû s'absenter du travail pour différentes raisons pour lesquelles la Société n'appliquera pas un facteur d'ajustement.

comment calculé le montant salaire des temps plein et des temps partiel

évaluation de l'exercice d'un emploi applicable annuellement sur la période de référence (arrondie annuellement à la dizaine la plus rapprochée).

le calcul de pourcentage de présence au travail

1.2.3 L'EMPLOI PRÉSUMÉ NfA JAMAIS ÉTÉ OCCUPÉ AU COURS DES CINQ ANS PRÉCÉDANT L'ACCIDENT

1.2.1 L'emploi présumé correspondant à l'emploi occupé lors de l'accident

qui a droit à cette indemnité et quel sont les conditions

3. COORDINATION AVEC LA RRQ OU UN AUTRE ORGANISME ÉQUIVALENT

1.2,3 Cumul des indemnités de remplacement du revenu versées selon les articles 50, 55 et 56 de la loi

Situation particulière Victime âgée de moins de 16 ans et l'étudiant âgé de 16 ans et plus

Situations particulières Occupation de plus d'un emploi et rechute