Personnes

Carmen Fréchette - carmenf

SELECT sections.* FROM yacs_sections AS sections WHERE (sections.anchor='' OR sections.anchor IS NULL) AND (sections.active='Y') AND (sections.index_map = 'Y') AND ((sections.activation_date is NULL) OR (sections.activation_date <= '2025-12-17 03:48:13')) AND ((sections.expiry_date is NULL) OR (sections.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (sections.expiry_date > '2025-12-17 03:48:13')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,8
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Base régulière

Initié par carmenf le 25 mai 2008 à 22:05 GMT

régularité du versement ou d'un bénéfice ou d'un avantage (...) espace de temps assez étendu (...) cependant, le paiement en une seul fois peut être considéré (...)

Perte assurance emploi

Initié par carmenf le 25 mai 2008 à 21:24 GMT

1.7 CALCUL DU REVENU BRUT LORSQU'IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE DES PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) OU DES PRESTATIONS D'EMPLOI (ALLOCATION DE BASE D'AIDE À L'EMPLOI DANS LE CADRE DES MESURES ACTIVES D'EMPLOI QUÉBEC)*

Garantie montant rente

Initié par carmenf le 25 mai 2008 à 21:19 GMT

Garantie du montant de la rente à la 181e journée ACCIDENTS SURVENUS AVANT LE 1ER JANVIER 2000 ACCIDENTS SURVENUS APRÈS LE 1ER JANVIER 2000

Indexation

Initié par carmenf le 25 mai 2008 à 21:14 GMT

méthode de calcul et On retrouve la table des facteurs d'indexation pour chaque armée à la section "Grille des catégories d'emploi et de leurs revenus bruts'.

Calcul si recevait frais de garde

Initié par carmenf le 25 mai 2008 à 20:31 GMT

Trois options peuvent se présenter :

* Option non exercée; * Option en faveur de l'indemnité de frais de garde; * Option en faveur de l'indemnité de remplacement du revenu.

Exception application ajustement

Initié par carmenf le 25 mai 2008 à 20:22 GMT

lorsque la victime, lors de l'accident, est sans emploi depuis moins d'un an ou exerçait un emploi temporaire ou à temps partiel depuis moins d'un an et est dans une des situations suivantes

Capacité partielle travail

Initié par carmenf le 25 mai 2008 à 18:50 GMT, modifié par carmenf le 25 mai 2008 à 18:50 GMT

Lorsqu'il faut tenir compte du fait que la victime n'aurait pu exercer qu'un emploi à temps partiel, le revenu brut qui lui est applicable suivant les articles 4 à 7 doit être réduit du montant obtenu en utilisant la formule apparaissant à l'annexe IV.

Aptitude exercer emploi

Initié par carmenf le 25 mai 2008 à 18:11 GMT, modifié par carmenf le 25 mai 2008 à 18:25 GMT

1 Au cours de la période de référence, il peut arriver que certaines victimes aient dû s'absenter du travail pour différentes raisons pour lesquelles la Société n'appliquera pas un facteur d'ajustement.

Annualisation

Initié par carmenf le 25 mai 2008 à 17:49 GMT

comment calculé le montant salaire des temps plein et des temps partiel

Calcul pourcentage présence travail

Initié par carmenf le 25 mai 2008 à 17:30 GMT

évaluation de l'exercice d'un emploi applicable annuellement sur la période de référence (arrondie annuellement à la dizaine la plus rapprochée).

Facteur d'ajustement

Initié par carmenf le 25 mai 2008 à 17:21 GMT

le calcul de pourcentage de présence au travail

Emploi présumé jamais occupé avant accident

Initié par carmenf le 25 mai 2008 à 17:17 GMT

1.2.3 L'EMPLOI PRÉSUMÉ NfA JAMAIS ÉTÉ OCCUPÉ AU COURS DES CINQ ANS PRÉCÉDANT L'ACCIDENT

Emploi présumé occupé avant accident

Initié par carmenf le 25 mai 2008 à 15:28 GMT, modifié par carmenf le 25 mai 2008 à 17:16 GMT

1.2.1 L'emploi présumé correspondant à l'emploi occupé lors de l'accident

Emploi présumé occupé 5 années

Initié par carmenf le 25 mai 2008 à 17:14 GMT

Droit principe général

Initié par carmenf le 25 mai 2008 à 15:03 GMT, modifié par carmenf le 25 mai 2008 à 17:13 GMT

qui a droit à cette indemnité et quel sont les conditions

Si indemnités autre organisme

Initié par carmenf le 25 mai 2008 à 14:08 GMT

3. COORDINATION AVEC LA RRQ OU UN AUTRE ORGANISME ÉQUIVALENT

Rechute après 2 ans année 1990 et 2000

Initié par carmenf le 25 mai 2008 à 14:07 GMT

Pas de cumul année 2000

Initié par carmenf le 25 mai 2008 à 14:03 GMT

1.2,3 Cumul des indemnités de remplacement du revenu versées selon les articles 50, 55 et 56 de la loi

Rechute étudiant année 2000

Initié par carmenf le 25 mai 2008 à 14:01 GMT, modifié par carmenf le 25 mai 2008 à 14:03 GMT

Situation particulière Victime âgée de moins de 16 ans et l'étudiant âgé de 16 ans et plus

Rechute si plus d'une emploi année 1990

Initié par carmenf le 25 mai 2008 à 13:59 GMT

Situations particulières Occupation de plus d'un emploi et rechute