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Carmen Fréchette - carmenf

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Droit à audition lors révision article-rate/3080?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 11 déc. 2009 à 14:05 GMT

Quand on veut défendre nos droits, il me semble normale de pouvoir le faire en personne, devant un représentant de la saaq. C'est un droit qui est prévu dans la loi.

Est-ce que vous êtes avisé par la SAAQ de vos droits concernant la révision?

on a des droits? Je ne savais pas!
Je n'ai jamais su. J'y aurais été à cette audition
Je n'ai jamais su. Mais de tout façon je n'en veux pas
Mon avocat m'a dit que ça ne donne rien.

2 contributions, incluant:

Nous avons déjà demandé pourquoi la loi et les règlements n'étaient pas mentionnés correctement et légalement ....

la réponse:

C'est parce que ce sont des lettres faitent à l'avance par le système informatique, ce n'est pas nous qui choisissons !

pffew! Si c'est des lettres "automatisées" il me semble que c'est d'autant plus facile de les corriger et de les rendre légale!

Par carmenf le 11 déc. 2009 à 14:53 GMT

audition révision droits

Demande reconsidération

Initié par carmenf le 10 déc. 2009 à 14:03 GMT, modifié par carmenf le 10 déc. 2009 à 14:15 GMT

La SAAQ ne rend pas sa décision sur la demande de txs physiothérapie, il faut donc leur rappeler leur loi et règlements...

3. PRINCIPES DIRECTEURS article-rate/3060?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 8 déc. 2009 à 18:32 GMT

2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE article-rate/3059?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 8 déc. 2009 à 18:29 GMT

1. CHAMP D’APPLICATION article-rate/3058?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 8 déc. 2009 à 18:24 GMT

7) Situation exceptionnelle

Initié par carmenf le 8 déc. 2009 à 00:14 GMT

6) Situation ou solution prévue à la directive

Initié par carmenf le 8 déc. 2009 à 00:12 GMT

5) Solution efficiente et raisonnable

Initié par carmenf le 8 déc. 2009 à 00:10 GMT

4) Atteinte des objectifs du plan d’action

Initié par carmenf le 8 déc. 2009 à 00:09 GMT

3 nécessité significative article-rate/3052?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 8 déc. 2009 à 00:08 GMT

Les moyens déterminés sont-ils nécessaires? Peuvent-ils entraîner un progrès significatif? (3)

2 b réduire situation handicap article-rate/3051?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 8 déc. 2009 à 00:02 GMT

Documentation des moyens pouvant réduire cette situation de handicap (B)

2 progrès significatif article-rate/3050?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 8 déc. 2009

A-t-elle le potentiel de présenter un progrès significatif?

1 a documentation article-rate/3049?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 7 déc. 2009 à 23:57 GMT

Documentation par la personne accidentée en collaboration avec un professionnel habileté dans le secteur d’activité (A)

1 situation de handicap article-rate/3048?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 7 déc. 2009 à 23:54 GMT

La personne vit-elle une situation de handicap en lien avec l’accident? (1)

6.5 DOCUMENTS REQUIS

Initié par carmenf le 7 déc. 2009 à 23:36 GMT

6.4 ALLOCATION HEBDOMADAIRE

Initié par carmenf le 7 déc. 2009 à 23:35 GMT

6.3 SORTIE TEMPORAIRE

Initié par carmenf le 7 déc. 2009 à 23:33 GMT

D’UNE PERSONNE ADMISSIBLE À UNE PRÉSENCE CONTINUELLE

6.2 RÉCLAMATION COUVRANT MOINS DE SEPT JOURS

Initié par carmenf le 7 déc. 2009 à 23:31 GMT

6.1 EXCLUSION DES AUTRES INDEMNITÉS PRÉVUES À LA L.A.A.

Initié par carmenf le 7 déc. 2009 à 21:28 GMT

5.2.10 Besoin d’une présence continuelle

Initié par carmenf le 7 déc. 2009 à 21:17 GMT