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obtenir justice de la saaq, tout un défi

 

Vos droits

La SAAQ a des devoirs envers vous

Connaitre vos droits, savoir ce qui n'est pas dit...  comparer avec le Manitoba, nous sommes bien floués par la saaq

Apprenez quels sont vos droits selon le code civile et la charte des droits et libertés et quels sont les contraintes imposés par la SAAQ aux accidentés...

Fichiers


se représenter seul devant le TAQ

partagé par Carmen Fréchette le 16 déc. 2014 · 282 téléchargements · 2,73 Moctets

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Commentaires

Simon
le 27 sep.

Salut j'ai besoin aide.. la Saaq veut suspendre mon permis car mon médecin a rempli un rapport médicale et il a inscrit consommation modéré alcool.. je suis retourné le voir et il était surpris de la décision de la saaq.. il m,à fait une lettre qui indique qu'il n'est pas inquiet de ma capacité à conduire mon véhicule.. est-ce  

ok.. merci.