réadaption frais couverts autorisation
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:977') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-12-08 22:11:27')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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4 AUTORISATION les procédures selon le fait que le dossier soit ou ne soit pas ouvert en réadaptation
Si le dossier est ouvert en Réadaptation, l'autorisation de rembourser les frais engagés en vertu de la directive Déplacement, séjour et repas relève du conseiller en réadaptation, du chef de service ou du directeur de la réadaptation, selon la délégation de pouvoirs et les procédures en vigueur à la Société.
Par ailleurs, si le dossier n'est pas ouvert en Réadaptation, il appartient à l'agent d'indemnisation de rembourser les frais de déplacement et, si nécessaire, de séjour et de repas :
• permettant le retour précoce d'une personne accidentée à son occupation antérieure;
• se rapportant aux frais récurrents qui découlent des directives de réadaptation.
IX - 11.6 Mise àjour : # 133 Date d'entrée en vigueur : 2006/07/01
