Réadaptation frais couverts entente
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:968') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-12-08 22:11:26')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
1064: You have an error in your SQL syntax; check the manual that corresponds to your MySQL server version for the right syntax to use near ', title, edit_date DESC LIMIT 0,40' at line 1
3.1 FRAIS COUVERTS
3.1.2 Frais admissibles dans le cadre des ententes de services conclues par la Société avec les établissements du réseau de la santé
Les frais remboursables par la Réadaptation se rapportent aux personnes ayant subi soit un traumatisme cranio-cérébral, une blessure médullaire ou une blessure orthopédique grave durant leur processus de réadaptation dans le cadre des ententes de services conclues avec les établissements publics du réseau de la santé.
Pour les personnes admises à l'interne :
• les frais de déplacements pour les séjours à domicile sont remboursables.
Pour les personnes admises à l'externe :
• les frais de déplacement entre le domicile de la personne et l'établissement sont remboursables et, si nécessaire, les frais de séjour et de repas. Lorsque le séjour n'est pas requis, la Société peut rembourser les frais de repas en prenant en considération l'heure de l'activité, sa durée de même que la distance à parcourir entre le domicile de la personne accidentée et le lieu où se déroule l'activité.
IX-11.2 Mise àjour:# 114 Date d'entrée en vigueur : 2002/01/01
