Vos droits Médecins experts Guide de l'expert 2004 LE LIEN DE CAUSALITÉ (section 4)

Critère : Mécanisme de production de la blessure

Questions à se poser Le mécanisme de production nécessaire à l’apparition de la pathologie sur laquelle on s’interroge : • Est-il connu ? • S’est-il produit lors du fait accidentel ?

Il arrive qu’on se questionne à savoir si la blessure est survenue au moment même du fait accidentel. Il devient alors intéressant et important de confronter le critère du mécanisme de production avec celui de la réalité et l’intensité du traumatisme. En effet, habituellement le fait accidentel devrait avoir reproduit le mécanisme de production de la blessure faisant l’objet du questionnement.

Où trouver l’information


Le mécanisme de production est habituellement décrit dans l’histoire naturelle reconnue de la pathologie questionnée. On retrouve généralement les renseignements désirés dans les manuels d’enseignement médical.

EXEMPLES

 

  •  L’entorse cervicale : mouvement d’extension / flexion de la colonne lors d’une collision le plus souvent par l’arrière.
  •  État de stress post-traumatique : le sujet a vécu, a été témoin ou a été confronté à un événement ou à des événements durant lesquels des individus ont pu mourir ou être très gravement blessés ou bien ont été menacés de mort ou de grave blessure ou bien durant lesquels son intégrité physique ou celle d’autrui a pu être menacée. (DSM-IV)

RAPPEL MÉDICO-LÉGAL


Les mécanismes de production sont souvent simples et connus
par la majorité des experts. Cependant, ils font parfois appel à des
connaissances spécialisées. En tout temps, ils se doivent d’être en
conformité avec les connaissances reconnues sur le plan médical
et scientifique.

4.9