Que sont exactement les critères d'imputabilité?

Il faut se rappeler que les critères d’imputabilité ne sont ni plus ni moins qu’une grille d’analyse.

On retrouve, selon les auteurs, de multiples appellations plus ou moins synonymes pour chacun des critères d’imputabilité. Le nombre de critères et les appellations retrouvées ont peu d’importance.

Pour faciliter l’étude, nous proposons d’utiliser le modèle dynamique présenté à la page précédente. Celui-ci permet visuellement d’identifier rapidement les critères s’avérant pertinents pour la problématique à l’étude. Par la suite, la revue des critères pertinents consiste à se poser une série de questions pré-établies. En confrontant les réponses, l’expert est en mesure d’envisager les différents scénarios pouvant expliquer ou non, le cas échéant, la logique médicale du lien de causalité.

Le modèle dynamique des critères d‘imputabilité se veut pour l’expert, un outil lui permettant d’adopter une méthode de travail rigoureuse. Le résultat visé est une opinion d’expert qui, de façon probable, reflète la vérité et qui est suffisamment motivée pour être expliquée à toutes les parties intéressées.

Dans les pages qui suivent, nous présentons chacun des critères de même que les questions à se poser pour chacun. L’ordre de présentation est ici un choix pour faciliter la compréhension
du lecteur. Il n’y a pas d’ordre suggéré pour la revue des critères, celui-ci pouvant s’adapter à chaque cas d’espèce.

Assises légales

Les critères n’ont pas d’assises légales comme telles si ce n’est que la jurisprudence du Tribunal administratif du Québec reconnaît que la relation accident / blessure doit reposer sur certains critères d’imputabilité.

Tribunal administratif du Québec
SAS-Q-005973-9901, rendue le 28 janvier 2000
(…) Le lien de causalité s’établit par une preuve médicale qui démontre une probabilité sur des critères d’imputabilité reconnus et non une simple possibilité.