Valeur probante des opinions professionnelles
En plus des faits et des données cliniques, on retrouve généralement dans le dossier des opinions provenant de professionnels de la santé agissant à titre de médecin traitant ou à titre d’expert médico-légal indépendant.
CE QU’I L FAUT SAVOIR
Ces opinions font partie des éléments de preuve que devra considérer le décideur dans son analyse médico-légale et dans sa décision.
Lorsqu’il réalise une expertise, l’expert doit être en mesure d’apprécier le cas échéant la valeur probante de ces opinions. Il doit aussi se rappeler que sa propre expertise deviendra également
un élément de preuve dont la valeur sera proportionnelle à sa qualité.
La valeur probante d’une opinion émise par un professionnel de la santé est appréciée selon :
Le Qui :
opinion émise par un professionnel de la santé dans son champ de compétence
Tribunal administratif du Québec
SAS-Q-007979-9411-R,
rendue le 6 juillet 2000
(…) Le témoignage d’un psychiatre sur des éléments relevant de la compétence d’un neuropsychologue a été écarté à bon droit.
SAS-M-051425-9907,
rendue le 11 juin 2001
(…) Avec déférence on doit remarquer que le neurologue se prononce hors spécialité.
Le Quoi :
qualité de la motivation de l’opinion
- au plan médical : données claires, précises et complètes
- au plan médico-légal : faits vérifiés, données objectives, motivation conforme aux connaissances reconnues
Tribunal administratif du Québec
SAS-M-006676-9902,
rendue le 31 mai 2001
(…) Le Tribunal ne peut retenir d’une part l’opinion du Dr L. car, non seulement son rapport ne comprend qu’un examen fort sommaire sans conclusion diagnostique ni aucune motivation … - -
SAS-M-060260-0007,
rendue le 15 février 2002
(…) À maintes reprises, le Tribunal a décidé qu’il ne suffit pas pour un médecin d’affirmer l’existence d’une relation, encore faut-il l’expliquer et la démontrer. -