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Révoquer décision

Les cas ou le tribunal peut réviser ou révoquer toute décision qu'il a rendue

 

Loi sur la justice administrative

154.  Le Tribunal peut, sur demande, réviser ou révoquer toute décision qu'il a rendue :

 1° lorsqu'est découvert un fait nouveau qui, s'il avait été connu en temps utile, aurait pu justifier une décision différente;

 2° lorsqu'une partie n'a pu, pour des raisons jugées suffisantes, se faire entendre;

 3° lorsqu'un vice de fond ou de procédure est de nature à invalider la décision.

*impossibilité audition raison médicale -  La TAQ a rendue une décision alors que l'accidenté était absent... et avait de bons motifs pour cette absence. Le TAQ revise donc la décision suite à la demande de l'accidenté et remet la décision