Carmen Fréchette - carmenf
5.2.1.4 Évaluation du potentiel de réadaptation et évaluation des capacités fonctionnelles
Initié par carmenf le 14 nov. 2009 à 17:39 GMT, modifié par carmenf le 14 nov. 2009 à 18:02 GMT
1. CHAMPS D’APPLICATION
Initié par carmenf le 14 nov. 2009 à 14:52 GMT
2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
Initié par carmenf le 14 nov. 2009 à 14:54 GMT
3. PRINCIPES DIRECTEURS
Initié par carmenf le 14 nov. 2009 à 14:55 GMT
4. OBJECTIF
Initié par carmenf le 14 nov. 2009 à 14:56 GMT
5.1.1 Conditions d’admissibilité liées aux personnes
Initié par carmenf le 14 nov. 2009 à 15:01 GMT
5.1.2 Conditions d’admissibilité liées aux services professionnels
Initié par carmenf le 14 nov. 2009 à 15:16 GMT
5.1.3 Conditions d’admissibilité liées aux prestataires de services
Initié par carmenf le 14 nov. 2009 à 15:24 GMT
Heu... si je comprend bien, à l'avenir, la SAAQ ne fera plus appel au secteur privé à moins que " Ces ressources doivent être désignées par la personne accidentée et doivent respecter les conditions prévues à cette directive."
Comprenez-vous la même chose?
5.1.4 Disciplines professionnelles admissibles
Initié par carmenf le 14 nov. 2009 à 17:20 GMT
5.2 COUVERTURE
Initié par carmenf le 14 nov. 2009 à 17:22 GMT
TABLEAU 2 FRAIS DE SÉJOUR (MONTANTS MAXIMUMS)
Initié par carmenf le 14 nov. 2009 à 13:39 GMT
TABLEAU 3 FRAIS DE REPAS (MONTANTS MAXIMUMS)
Initié par carmenf le 14 nov. 2009 à 14:03 GMT
Tableau 4 montant mensuel maximum remboursable
Initié par carmenf le 14 nov. 2009 à 14:09 GMT
7. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR article-rate/2895?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette
Initié par carmenf le 14 nov. 2009 à 02:20 GMT
DATE DE MISE À JOUR article-rate/2896?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette
Initié par carmenf le 14 nov. 2009 à 02:20 GMT
7. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR article-rate/2883?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette
Initié par carmenf le 13 nov. 2009 à 15:06 GMT
6.1 ÉVALUATION ET RECOMMANDATION PROFESSIONNELLE article-rate/2881?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette
Initié par carmenf le 13 nov. 2009 à 14:59 GMT
6.2 DOCUMENTS REQUIS article-rate/2882?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette
Initié par carmenf le 13 nov. 2009 à 15:04 GMT
5.2.2 Entretien, réparation et remplacement article-rate/2880?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette
Initié par carmenf le 13 nov. 2009 à 14:50 GMT
Il me semble que le deuxième paragraphe, particulièrement le fait de tenir compte de la condition médicale de la personne, c'est nouveau.