Accidentés accidenté: Guy Bilodeau Preuves
travailleur autonome temps plein
Voici les preuves, à la fois reconnues et ignorées par le SAAQ. Nous constatons que la preuve est ignorée quand il s'agit d'indemniser selon la loi qui s'applique aux travailleurs autonomes
- les faits travailleurs autonome - Index des faits prouvant le statut de travailleur autonome