Accidentés accidenté: Guy Bilodeau Preuves travailleur autonome temps plein

les faits travailleurs autonome

Index des faits prouvant le statut de travailleur autonome

Ces documents sont classés chronologiquement sur le cd-rom, au dossier IRR et au dossier IRR, attaché à cette page.


1986 : Création de mon entreprise


1.le 20 octobre 1986  la raison sociale de Guy Maintenance enregistrée à la cour supérieur de Sherbrooke le 20 octobre 1986 et le paiement au ministère de la Justice.
Voir page 410   et 518.

2. 17 juillet 1987  pour l'année 1986  Sur le rapport d’impôt de 1986 à détail des changements, ligne 140 : contributions au RRQ requises pour un travailleur autonome
Voir page 408 et 409

1987 Travail dans mon entreprise, à mon compte, en tant que travailleur autonome.


3.année 1987   28 semaines ont reçus salaire INDEX et  feuilles de paies sont toutes au nom de Guy Maintenance enr. Car Guy maintenance est sous-traitant.
Voir page 413a à 428 a

4.Année 1987  État des revenus et des dépenses au nom de Guy Maintenance
Voir page 429a


1988 Travail dans mon entreprise, à mon compte, en tant que travailleur autonome et cours de perfectionnement


5.Année 1988 42 semaines ont reçus salaire, INDEX et feuilles de paies sont toutes au nom de Guy Maintenance enr. Car Guy maintenance est sous-traitant.
Voir page 430a à 444 -

6.11 mars 1988  et 30 août 1988   Notez que j'avais suivi des cours pour se perfectionner dans son domaine soit en ventilation résidentielle.
Voir page 411 et 498

7.Année 1988  je déclare aux normes du travail que je travaille seul à mon entreprise Guy maintenance, que je travaille en ventilation résidentielle et service de conciergerie et d'entretien. (3 pages)


1989 Travail dans mon entreprise, à mon compte, en tant que travailleur autonome.


8.Année 1989 44 semaines ont reçus salaire, INDEX et feuilles de paies sont toutes au nom de Guy Maintenance enr. Car Guy maintenance est sous-traitant.
Voir page 445 à 469


1990 Travail dans mon entreprise, à mon compte, en tant que travailleur autonome.


9.Année 1990 (accident survenu le 22 novembre 1990) 38 sur 46  semaines ont reçus salaire, INDEX et feuilles de paies sont toutes au nom de Guy Maintenance enr. Car Guy maintenance est sous-traitant.
Voir page 470 à 498

10.Le 25 octobre 1990,  j'écope d'une amende pour avoir travaillé à mon compte, sans l'aide de salarié


Remarquez qu'il y a salaire à tous les mois, sauf, évidemment lors des vacances ou lors de travail qui n'a pas été rémunéré.

Donc, le travail à temps partiel, saisonnier,  ne tient pas.  Je travaillais à temps plein, la preuve en est faite depuis le début.