Vos droits DIRECTIVES SAAQ SÉQUELLES 03 Principe de base 01.2.1 b) décision rendue en Révision
01.2.1 b) décision rendue en Révision
J'en conclue que:
Si une décision a déjà été rendue comme ce fut le cas de mon conjoint, décision qui disait " il n'y a aucune séquelles conséquente à l'accident"
Les décisions qui suivent ne peuvent pas être des "première décision" et sont donc AUTOMATIQUEMENT des révisions
qui donnent droit à ce que le pourcentage soit calculé sur le montant EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA DÉCISION
par carmenf le 10 juil. 2008 à 17:45 GMT