Carmen Fréchette - carmenf

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Sans emploi capable de travailler

Initié par carmenf le 4 mar. 2008 à 17:14 GMT

La présente sous-section ne s'applique pas à une victime âgée de moins de 16 ans, ni à celle âgée de 16 ans et plus qui fréquente à temps plein un établissement d'enseignement de niveau secondaire ou post-secondaire.

§ 3. — Victime sans emploi capable de travailler

Temps partiel

Initié par carmenf le 4 mar. 2008 à 16:52 GMT, modifié par carmenf le 4 mar. 2008 à 16:55 GMT

La présente sous-section ne s'applique pas à une victime de moins de 16 ans, ni à celle âgée de 16 ans et plus qui fréquente à temps plein un établissement d'enseignement de niveau secondaire ou post-secondaire.

§ 2. — Victime exerçant un emploi temporaire ou un emploi à temps partiel

Temps plein

Initié par carmenf le 4 mar. 2008 à 16:50 GMT, modifié par carmenf le 4 mar. 2008 à 16:55 GMT

§ 1. — Victime exerçant un emploi à temps plein

CALCUL DE L'INDEMNITÉ règlements généraux

Initié par carmenf le 4 mar. 2008 à 16:21 GMT, modifié par carmenf le 4 mar. 2008 à 16:37 GMT

3.3 retour à l'emploi

Initié par carmenf le 4 mar. 2008 à 15:46 GMT

RETOUR À L'EMPLOI ET PROLONGATION DE L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU

3.2 DOUBLE EMPLOI

Initié par carmenf le 4 mar. 2008 à 15:42 GMT

3 SITUATIONS PARTICULIÈRES

Initié par carmenf le 4 mar. 2008 à 15:30 GMT

Les intérêts

Initié par carmenf le 1er mar. 2008 à 15:53 GMT

Remboursement de certains frais

Initié par carmenf le 1er mar. 2008 à 15:45 GMT

Réadaptation

Initié par carmenf le 1er mar. 2008 à 15:44 GMT

Indemnités pour préjudice non pécuniaire (IPP) article-rate/248?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 1er mar. 2008 à 15:41 GMT

Séquelles physiques et psychologique

Indemnités de décès

Initié par carmenf le 1er mar. 2008 à 15:40 GMT

Indemnités aux personnes à charge

Cessation du droit à l'indemnité de remplacement du revenu

Initié par carmenf le 1er mar. 2008 à 15:37 GMT

Détermination d'un emploi à une victime

Initié par carmenf le 1er mar. 2008 à 15:36 GMT

Votre droit aux IRR :indemnités pour remplacement du revenu

Initié par carmenf le 1er mar. 2008 à 15:34 GMT

Victime non pourvue d'un régime de protection

Initié par carmenf le 28 fév. 2008 à 15:05 GMT, modifié par carmenf le 28 fév. 2008 à 15:07 GMT

Statistique employés de la saaq

Initié par carmenf le 28 fév. 2008 à 14:28 GMT

Statistiques partiel expertises saaq

Initié par carmenf le 18 fév. 2008 à 23:07 GMT, modifié par carmenf le 28 fév. 2008 à 14:27 GMT

Les statistiques partiel sur les médecins ayant fait des expertises pour la SAAQ.

Statistiques expertises/saaq 2004

Initié par carmenf le 28 fév. 2008 à 14:15 GMT

Statistiques expertises/saaq en 2005

Initié par carmenf le 28 fév. 2008 à 14:07 GMT

Les statistiques partiel sur les médecins ayant fait des expertises pour la SAAQ.