Personnes

Carmen Fréchette - carmenf

SELECT * FROM yacs_categories AS categories WHERE categories.keywords RLIKE '[[:<:]]maj 1999[[:>:]]' LIMIT 1
3685: Illegal argument to a regular expression.

2003 CAI interventions corrections

Initié par carmenf le 31 mar. 2008 à 15:03 GMT, modifié par carmenf le 21 juin 2008 à 13:00 GMT

des corrections prétendument effectués en mai 2002... demandés à nouveau en février 2003

2003 rectifications expertise

Initié par carmenf le 31 mar. 2008 à 15:07 GMT, modifié par carmenf le 21 juin 2008 à 12:59 GMT

la SAAQ ne fait pas le travail selon la logique

2003 modifications dans le texte

Initié par carmenf le 31 mar. 2008 à 15:44 GMT, modifié par carmenf le 21 juin 2008 à 12:59 GMT

expertise médicale corrigée: nous demandons de faire les modifications directement dans le texte

2003 expertise modifications non conforme

Initié par carmenf le 31 mar. 2008 à 16:54 GMT, modifié par carmenf le 21 juin 2008 à 12:58 GMT

litige sur des rectifications non effectuées directement dans le texte d'une expertise

Les 3 étapes de l'étude du lien de causalité

Initié par carmenf le 18 mar. 2008 à 17:15 GMT

1. Questionnement de la problématique 2. Étude des éléments de preuve 3. Opinion motivée sur la probabilité du lien de causalité

7 RÈGLES D'APPLICATION

Initié par carmenf le 20 juin 2008 à 14:40 GMT

échanges entre le conseiller en réadaptation, l'agent d'indemnisation et le médecin évaluateur.

6 EMPLOI DIFFÉRENT

Initié par carmenf le 20 juin 2008 à 14:39 GMT, modifié par carmenf le 20 juin 2008 à 14:39 GMT

6 EMPLOI CIBLÉ DANS LE PLAN DIFFÉRENT DE CELUI QUI SERA DÉTERMINÉ

EMPLOI NON SYSTÈME REPÈRES

Initié par carmenf le 20 juin 2008 à 14:37 GMT

5 EMPLOI NON DOCUMENTÉ AU SYSTÈME REPÈRES

4.3 DIFFÉRENCES AVEC FORMATION

Initié par carmenf le 20 juin 2008 à 14:35 GMT

4.3 DIFFÉRENCES RELIÉES À LA FORMATION 4.3.1 Formation dans un établissement scolaire

4.3.2 Formation en emploi (ou en entreprise)

4.2 DIFFÉRENCES AVEC CAPACITÉS

Initié par carmenf le 20 juin 2008 à 14:32 GMT, modifié par carmenf le 20 juin 2008 à 14:33 GMT

4.2 DIFFÉRENCES RELIÉES AUX CAPACITÉS PHYSIQUES ET INTELLECTUELLES

4 CRITÈRES SYSTÈME REPÈRES

Initié par carmenf le 20 juin 2008 à 14:28 GMT, modifié par carmenf le 20 juin 2008 à 14:31 GMT

4.1 RESPECT DES CRITÈRES INSCRITS AU SYSTÈME REPÈRES

3 SITUATIONS VISÉES

Initié par carmenf le 20 juin 2008 à 14:25 GMT, modifié par carmenf le 20 juin 2008 à 14:26 GMT

PAR LA DIRECTIVE

maj 1999

1 OBJET

Initié par carmenf le 20 juin 2008 à 14:15 GMT, modifié par carmenf le 20 juin 2008 à 14:24 GMT

Ces exigences, énumérées à l'article 48 de la L.A.A., visent à protéger la personne accidentée en lui assurant la détermination d'un emploi convenable.

maj 1999

2 CONTEXTE

Initié par carmenf le 20 juin 2008 à 14:23 GMT

la Société doit tenir compte de la formation, de l'expérience de travail et des capacités physiques et intellectuelles de la personne accidentée au moment où la Société lui détermine un emploi ainsi que des connaissances et habiletés acquises dans le cadre d'un programme de réadaptation approuvé par la Société.

maj 1999

Interprétations jugement en appel

Initié par carmenf le 20 juin 2008 à 14:05 GMT

Revers à la cour d'appel.

Méthode calcul revenu net

Initié par carmenf le 20 juin 2008 à 13:52 GMT

ce qui doit être pris en considération

DÉDUCTIONS PERMISES article-rate/1032?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 20 juin 2008 à 13:51 GMT, modifié par carmenf le 20 juin 2008 à 13:51 GMT

ce qui peut être déduit du revenu pour établir les irr

COTISATION RENTES DU QUÉBEC article-rate/1026?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 20 juin 2008 à 13:39 GMT, modifié par carmenf le 20 juin 2008 à 13:49 GMT

régime des rentes du Québec, méthode de calcul

COTISATION ASSURANCE PARENTALE article-rate/1028?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 20 juin 2008 à 13:42 GMT, modifié par carmenf le 20 juin 2008 à 13:49 GMT

1.3 COTISATION AU RÉGIME QUÉBÉCOIS D'ASSURANCE PARENTALE

PENSION ALIMENTAIRE

Initié par carmenf le 20 juin 2008 à 13:48 GMT

calcul du montant annuel d'une pension alimentaire