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Carmen Fréchette - carmenf

5.1.2.1 Adaptation besoins temporaires ou occasionnels article-rate/3474?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fuser-1-carmen-frechette

Initié par carmenf le 22 jan. 2010 à 20:27 GMT

Adaptation pour répondre à des besoins temporaires ou occasionnels

5.1.2.2 Adaptation pour répondre à des besoins permanents

Initié par carmenf le 22 jan. 2010 à 20:30 GMT

5.1.3 Conditions liées au changement de domicile

Initié par carmenf le 22 jan. 2010 à 20:33 GMT

5.1.4 Conditions liées aux adaptations

Initié par carmenf le 22 jan. 2010 à 20:35 GMT

5.1.4.1 Définitions

Initié par carmenf le 22 jan. 2010 à 20:38 GMT

5.1.4.2 Conditions

Initié par carmenf le 22 jan. 2010 à 20:41 GMT

5.2 Couverture

Initié par carmenf le 22 jan. 2010 à 20:46 GMT

5.2.1 Couverture générale

Initié par carmenf le 23 jan. 2010 à 15:04 GMT

5.2.2 Couverture particulière

5.2.3 Aménagements

Initié par carmenf le 23 jan. 2010 à 15:06 GMT

5.2.3.1 Adaptation besoins temporaires ou occasionnels

Initié par carmenf le 23 jan. 2010 à 15:10 GMT

Adaptation pour répondre à des besoins temporaires ou occasionnels

5.2.3.2 Adaptation besoins permanents

Initié par carmenf le 23 jan. 2010 à 15:11 GMT

Adaptation pour répondre à des besoins permanents

5.2.4 Acquisition d’un domicile adapté

Initié par carmenf le 23 jan. 2010 à 15:53 GMT

5.2.5.1 Adaptation besoins temporaires ou occasionnels

Initié par carmenf le 23 jan. 2010 à 15:57 GMT

5.2.5 Équipements

5.2.5.2 Adaptation besoins permanents

Initié par carmenf le 23 jan. 2010 à 16:06 GMT

Adaptation pour répondre à des besoins permanents

5.2.6 Nouvelle adaptation besoins permanents

Initié par carmenf le 23 jan. 2010 à 16:11 GMT

Nouvelle adaptation pour répondre à des besoins permanents

5.2.7 Adaptation construction neuve

Initié par carmenf le 23 jan. 2010 à 16:17 GMT

Adaptation dans le cas d’une construction neuve

5.2.8 Remise en état

Initié par carmenf le 23 jan. 2010 à 20:54 GMT

5.2.9 Entretien, réparation et remplacement

Initié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:05 GMT

6.1 Évaluation et recommandation professionnelle

Initié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:19 GMT

6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

6.2.1 Bâtiment

Initié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:23 GMT

6.2 Exigences de qualité et de conformité des adaptations