Les principales causes de lésion

Le Parlement a conféré au Protecteur du citoyen l'autorité de faire enquête chaque fois qu'un citoyen l'informe qu'il s'estime lésé par l'acte ou l'omission
d'un employé de l'État. Ses enquêtes auront dès lors pour objet, d' une part, de confirmer l'existence de la lésion alléguée par le citoyen et, d'autre part, d'en identifier la cause afin d'établir dans quelle mesure elle est imputable à l'État. C'est ensuite que, le cas échéant, il invitera l'administration publique à prendre tous les moyens appropriés pour assurer, si possible, au citoyen lésé, une juste réparation de sa lésion et pour éviter à l'avenir la répétition de la cause de lésion dénoncée.

Le tableau suivant fait état de la liste des principales causes de lésion identifiées par le Protecteur du citoyen en 1985. Les quelques résumés de dossiers qui suivent visent essentiellement à illustrer ces principales causes de lésion.  (voir le tableau page 19 du fichier joint)