Vos droits DIRECTIVES SAAQ SÉQUELLES Montant de l'indemnité Répertoires des atteintes permanentes UNITÉS FONCTIONNELLES
Reglement-sur-l-indemnite-forfaitaire-pour-prejudice-non-pecuniaire-R-Q-c-A-25-r-5-4.pdf
Fichier | Reglement-sur-l-indemnite-forfaitaire-pour-prejudice-non-pecuniaire-R-Q-c-A-25-r-5-4.pdf (246 téléchargements, 1,43 Moctets) |
Historique | partagé par carmenf le 13 déc. 2009 à 14:28 GMT |
Mots-clés | Reglement sur l indemnite forfaitaire pour prejudice non pecuniaire R Q c A 25 r 5 4 pdf |
- Télécharger Reglement-sur-l-indemnite-forfaitaire-pour-prejudice-non-pecuniaire-R-Q-c-A-25-r-5-4.pdf
Vous êtes sur le point de télécharger un document au format PDF. Pour l'utiliser, nous vous recommendons d'utiliser Foxit Reader, qui est gratuit et léger. A défaut, vous pouvez obtenir gratuitement le lecteur Acrobat Reader à partir du serveur d'Adobe.
Bien que nous ayons pris beaucoup de soins à empêcher l'infection des fichiers publiés sur ce serveur, nous vous recommandons d'employer et d'activer sur votre ordinateur un logiciel anti-virus ad hoc pour obtenir une protection optimale.
RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES
D’ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE
Mise-à-jour : Dernière mise à jour effectuée depuis le site des Publications du Québec le 2009-12-04 voir les fichiers .pdf inclus dans cette section
Mise-à-jour : Dernière mise à jour effectuée depuis le site des Publications du Québec le 2009-12-04 voir les fichiers .pdf inclus dans cette section