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Obligation saaq

*2016 obligation du réviseur Edited on May 13, in Vos droitsrevision décisions obligation saaq
*Révoltant les délais d'attente Edited on Apr. 26, in Opinions
*partialité ou justice -  Obligation d'avoir un avocat
Published on Apr. 23, in Opinions
*SAAQ = ne pas respecter les principes et règles de preuve -  La SAAQ devrait avoir l'obligation de se conformer à toutes ses lois...
Edited on Apr. 22, *****, in DIRECTIVES SAAQ
*2004 expertise mal corrigée -  La SAAQ ne respecte pas le droit à la rectification. la SAAQ considère qu'un renseignement inexacte a droit à la même place qu'un renseignement exacte.
Edited on Apr. 15, in Expertise Dr Girard
*2004 accommodement avantageux saaq -  Expertise supposément corrigée selon les ordres de la Commission de l'accès à l'information, par les employés de la SAAQ.(voir la décision de la CAI) En fait, rien n'est respecté. L'expertise est de plus en plus incompréhensible!!
File uploaded on Apr. 15, in Expertise Dr Girard
*Loi sur la SAAQ 2006 -  Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec
File uploaded on Feb. 10, *****, in Lois Règlements SAAQ
*1.2.4 Principes directeurs -  la SAAQ sévit selon la gravité du geste reproché... MAIS la saaq doit avoir avisé l'accidenté avant de sévir
Edited on Jan. 23 2017 at 03:13 pm GMT, in SAISIE, RÉDUCTION, SUSPENSION, CESSATION
*Programme type de frais -  - programme de réadaptation fonctionnelle, - programme de réinsertion sociale, - programme de réinsertion scolaire, - programme de réinsertion professionnelle.
Edited on Jan. 21 2017 at 01:24 pm GMT, in RÉADAPTATION
*obligation information -  La SAAQ a L'obligation d'informer sur toute loi et tout règlement et ce même si la personne n'est pas représenté par un avocat
Edited on Jan. 13 2017 at 02:02 pm GMT, in OBLIGATIONS SAAQ
*obligation emploi déterminé -  Les obligations de la SAAQ quand elle emploi déterminé à l'accidenté, c'est du sérieux.
Edited on Jan. 13 2017 at 02:01 pm GMT, in OBLIGATIONS SAAQ
*historique accès jugements saaq -  voici ce dont j'ai eu connaissance au sujet des jugements concernant la saaq/accidenté pour faire respecter la loi et les règlements...
Edited on Jan. 12 2017 at 08:17 pm GMT, in Jurisprudences
*lettre à commission droit personne Edited on Apr. 25 2012 at 08:48 pm GMT, in Nous avons été enregistré vidéo et audio et suivi
*menaces et contrôle par la peur -  La SAAQ et l' intimidation des victimes d'accident d' automobile au Québec.
Commented on May 6 2009 at 07:38 pm GMT, in Les abus de pouvoir
*2. CADRE LEGAL -  obligation de l'accidenté de se soumettre aux examens demandés par la saaq... l'obligation du médecin de la saaq, l'obligation de tout établissement de santé de transmettre à la saaq
Edited on Aug. 1 2008 at 02:50 am GMT, *****, in PREUVES PIÈCES JUSTIFICATIVES
*saaq et médecin évaluateur -  Les médecins évaluateurs, il y en a dans toutes les régies ou société du gouvernement québecois qui traite avec les gens du public.
Published on Jul. 28 2008 at 07:11 pm GMT, in Médecins experts
*condition préexistante -  Conditions d'imputabilité et condition préexistante
Edited on Jul. 26 2008 at 04:41 pm GMT, in Blessures, traitements, définitions, SAAQ
*Médecins évaluateurs -  Les médecins évaluateurs, il y en a dans toutes les régies ou société du gouvernement québecois qui traite avec les gens du public.
Edited on Jul. 17 2008 at 02:23 pm GMT, in Blessures, traitements, définitions, SAAQ
*bilan 2003 -  Vous constaterez que, comme toujours, il faut se battre âprement pour faire reconnaitre la vérité et obtenir en insistant, que la SAAQ respecte ses propres lois...
Published on May 21 2008 at 02:03 pm GMT, in Opinions
*condition préexistante qui n'a jamais été -  pour la saaq, une condition préexistante continue d'exister même si pourtant ses propres médecins expert admettent qu'elle n'existe pas!
Edited on Mar. 10 2008 at 03:23 pm GMT, in Décisions de la SAAQ
*SAAQ non respect de la loi -  obligation médicale, prescription, logique, caprice, preuves, Voici les derniers caprices de l'agente d'indemnisation qui s'occupe de mon mari, à la SAAQ.
Edited on Mar. 10 2008 at 02:50 pm GMT, in Les abus de pouvoir
*dommages intérêts c. SAAQ -  Les employés de la SAAQ ne sont pas responsable de leurs actes...
Edited on Mar. 10 2008 at 02:37 pm GMT, in Poursuite contre la SAAQ
*intimidation des accidentés -  La SAAQ et l' intimidation des victimes d'accident d' automobile au Québec.
Published on Mar. 5 2008 at 10:36 pm GMT, in Pouvoir contre accidentés
*Conséquences négligences administratives -  conséquences d'un accident 1990 reconnu en 2001 parce que la SAAQ
Published on Jan. 28 2008 at 09:05 pm GMT, in Opinionsnégligences administratives