Une information déficiente

Au mois de juin 2006, une citoyenne réclame à la Société de l’assurance automobile du Québec le rembour-sement de traitements rendus nécessaires à la suited’un accident d’automobile. En avril 2008, bien qu’elle estime que les traitements sont opportuns, la Société en refuse le remboursement parce que l’infi rmière spécialisée qui les a prodigués n’est plus membre de son ordre professionnel, ce qui contrevient au règle-ment. Toutefois, il appert que l’agent d’indemnisation au dossier possédait cette information depuis le mois d’octobre 2006.

Le Protecteur du citoyen a jugé que la décision de l’agent d’indemnisation était déraisonnable puisqu’elle aurait pu être rendue au mois d’octobre 2006, soit dix-sept mois plus tôt. Par ailleurs, la citoyenne a été privée d’une information essentielle qui l’a empêchée de retenir les services d’un autre professionnel membre de son ordre et d’être ainsi admissible à un remboursement.

Invoquant l’équité, le Protecteur du citoyen est intervenu auprès de la Société pour demander le remboursementde tous les traitements reçus par cette citoyenne. Reconnaissant son erreur, la Société a acquiescé à cette demande et a versé à la citoyenne la somme de1 035 $