Une plainte sur cinq concerne les rentes et les indemnité

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Société de l’assurance automobile du Québec

La Société de l’assurance automobile du Québec est l’une des instances qui génèrent le plus grand nombre de plaintes au Protecteur du citoyen. Ces plaintes concernent les deux grands volets de la mission de la Société, soit l’indemnisation des victimes de la route et l’application du Code de la sécurité routière.

En 2008-2009, le Protecteur du citoyen a pris acte du fait que plusieurs problématiques importantes soulevées dans ses derniers rapports et ayant fait l’objet de recommandations ont été réglées à sa satisfaction. Il faut mentionner plus particulièrement à cet égard les questions suivantes : les délais de transmission des dossiers au Tribunal administratif du Québec, l’interruption illégale du versement des indemnités, la prise en compte du pardon dans la gestion des dossiers des conducteurs, les mauvaises interprétations du Code de la sécurité routière à l’égard des titulaires de permis d’apprenti conducteur et le remboursement des sommes payées en trop par les propriétaires de motocyclettes considérées à tort comme étant à risque élevé.

Toutefois, d’autres problématiques qui portent préjudice à des citoyens font toujours l’objet d’interventions du Protecteur du citoyen auprès de la Société. Ainsi, le Protecteur du citoyen est préoccupé par l’application de la loi dans les cas d’accidents multiples et est insatisfait des délais dans l’émission d’avis médicaux.Les interventions du Protecteur du citoyen se poursuivent afi n d’en arriver à un règlement adéquat non seulement dans ces dossiers, mais dans tous les autres où la Société sera interpellée