Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les rentes et les indemnités 2008-2009

Un refus d’analyse

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causant un préjudice important

En février 2008, la Société de l’assurance automobile du Québec rend une décision par laquelle elle refuse de reconnaître la relation entre une blessure subie par un citoyen et son accident d’automobile. En désaccord avec cette décision, ce citoyen s’adresse au Protecteur du citoyen. Quelques mois plus tard, la Société met fi n au versement de l’indemnité de remplacement du revenu,étant d’avis que ce citoyen est apte au travail.

À la suite de son enquête, le Protecteur du citoyen a constaté que de nouvelles preuves médicales sont présentes au dossier et qu’elles n’avaient pas été analysées par la Société. Il demande à celle-ci de faire de nouveau étudier le dossier par un médecin-conseil, à la lumière de ces éléments supplémentaires.

Après plusieurs discussions, la demande du Protecteur du citoyen est acceptée. Un médecin spécialiste revoit finalement le dossier médical du citoyen et est d’avis que la blessure visée découle de l’accident d’automobile. En conséquence, la Société rend une nouvelle décision qui a notamment pour effet d’autoriser le versement de l’indemnité de remplacement du revenu.L’intervention du Protecteur du citoyen a égalementpermis au citoyen de recevoir une somme rétroactive de 9 024,43 $.

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