10 épuration des dossiers

L'examen de certains dossiers nous a par ailleurs fait découvrir certaines annotations qui nous paraissent pour le moins déplacées. On y lit, par exemple, «le travailleur autonome peut toujours nous jouer» ou encore « le médecin-traitant est reconnu pour sa grande complaisance ». On devrait s'abstenir de telles observations qui menacent le traitement objectif du dossier et n'apportent aucune information utile, sans compter que, appuyées sur aucune preuve, elles peuvent apparaître comme purement gratuites .

Ayant constaté que des commentaires de cette nature se retrouvaient dans le dossier de l'un de nos requérants, nous faisions valoir à la Régie les inconvénients qui pouvaient en résulter pour lui, surtout si ce dossier devait être acheminé au Bureau de révision et peut-être même à la Commission des affaires sociales. On nous a répondu que les autorités considèrent que l'agent d'indemnisation, tout comme le médecin-aviseur, ne font que donner des opinions strictement personnelles et que, de toute façon, les documents qui les contiennent sont épurés avant de quitter l'enceinte de l'organisme.

Nous avons fait savoir à la Régie que nous considérions l'épuration des dossiers comme une pratique condamnable en soi. En effet, pour assurer une bonne compréhension du problème et une prise de décision éclairée, tous les documents au dossier doivent être examinés: il ne saurait donc être question d'en éliminer. De plus, et surtout en permettant l'épuration, on court le risque de sombrer dans l'arbitraire et de voir disparaître des pièces pertinentes mais compromettantes. Pour nous la solution est claire: tous les documents doivent demeurer au dossier mais on doit s' abstenir d' y inscrire des infonnations inutiles ou malveillantes, surtout si elles reposent sur de simples intuitions que, de toute façon, on devra finalement retirer.

À la suite de notre intervention, la Régie a enfin accepté d'aviser le personnel concerné d'éviter que des opinions personnelles apparaissent dans les dossiers et plus spécifiquement sur les documents internes et administratifs .