1. Les procédures inadéquates aux enquêtes

Lorsqu'une réclamation parvient à la Régie, il est du devoir de l'agent d'indemnisation de vérifier les faits ayant entouré l'événement pour établir l'admissibilité du requérant à recevoir une indemnité. Les enquêtes générées par cette vérification sont confiées, la plupart du temps, à des firmes mandatées par la Régie. Par conséquent, il est nécessaire que l'agent d'indemnisation précise bien toutes les questions auxquelles il veut avoir une réponse pour ne négliger aucun aspect susceptible de modifier le traitement qu'il fera de la réclamation.

Le 12 mai 1984, un citoyen nous soumettait une plainte relative au refus de la Régie de l'indemniser suite à un accident de motoneige. Notre enquête nous a appris que le rapport transmis par la firme mandatée pour enquêter était incomplet si bien que la Régie a dû conclure au rejet de la réclamation. A notre demande, le requérant a produit une déclaration assermentée dont la teneur était de nature à corriger et à compléter le rapport d'enquête. La Régie a révisé sa décision le 22 juin 1984 et accepté d'émettre un premier chèque de 2 964 $ à titre .d'indemnité de remplacement du revenu et un second de 105,84 $ pour couvrir des frais de vêtements. Dans les circonstances, de longs délais auraient pu être évités si le rapport d'enquête avait été complété par l'interrogatoire de témoins ou la consultation des autorités municipales responsables de l'entretien des routes. Ce cas d'espèce a connu un dénouement satisfaisant mais, sans notre intervention, la victime aurait-elle reçu l'indemnité à  laquelle elle avait droit?  La Régie est responsable de la qualité des rapports qu'elle commande aux firmes spécialisées; elle doit voir à ce qu'ils ne soient pas la cause de retards qui pourraient causer préjudice aux accidentés. Par ailleurs, nous avons pu constater que les agents d'indemnisation sont parfois très lents à demander la tenue d'une enquête. Ce manque de diligence occasionne des délais inutiles auxquels on devrait pouvoir remédier.