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Remboursement à d'autres assureurs

 

112 La Société n'est pas tenue de payer des sommes assurées en vertu de la section IV, V ou VI à titre de remboursement ou d'indemnité à d'autres assureurs à l'égard de la somme payée ou payable par ces autres assureurs en raison de l'existence d'une police d'assurance au sens de la Loi sur les assurances.