Invalidité totale
12(1) Sous réserve de la Loi et des autres dispositions du
présent règlement, lorsqu'un assuré autre qu'une personne
au foyer subit des dommages corporels du fait d'un accident
à l'égard duquel la section II prévoit une garantie et qui le
rend totalement invalide dans les 20 jours qui suivent
l'accident : a) la Société verse à l'assuré une indemnité de
175 $ par semaine pendant toute la période d'invalidité
totale;
b) toutefois, lorsque, selon le cas :
i) au moment de l'accident ayant causé les dommages
corporels,
(ii) pendant six des douze mois précédant immédiatement
cet accident, l'assuré avait une activité rémunératrice et
que 70 % de ses revenus hebdomadaires bruts excédaient
175 $, la Société verse à cet assuré une indemnité
hebdomadaire égale à 70 % de ses revenus hebdomadaires
bruts, jusqu'à concurrence de 350 $ par semaine,
pendant toute la durée de l'invalidité totale;
c) les prestations de l'assuré qui a droit à l'indemnité prévue
à l'alinéa 1b) et qui travaille à son propre compte ou à titre
de vendeur à la commission sont calculées en fonction de
ses 1(b) gains hebdomadaires moyens bruts, déduction faite
des dépenses d'affaires, exclusion faite de l'impôt sur le
revenu;
d) pour l'application du présent article, on calcule les gains
hebdomadaires moyens bruts en divisant les gains bruts de
l'assuré pendant la période de 12 mois qui a immédiatement
précédé l'accident par 52.
12(2) Sous réserve de l'alinéa (1)a) l'assuré qui
aurait normalement droit à l'indemnité prévue à l'alinéa (1)
b) et qui reçoit concurremment, pendant la période de son
invalidité totale, des revenus voit son indemnité hebdomadaire
réduite du montant par lequel le total de ses revenus, calculés
sur une base hebdomadaire, ajouté à l'indemnité
hebdomadaire qui lui est normalement payable en vertu de
l'alinéa (1)b) dépasse 70 % de ses revenus hebdomadaires
bruts moyens.
R.M. 38/90