Vos droits DIRECTIVES SAAQ DÉCISION ET RECONSIDÉRATION RÉVISION PAR SAAQ 2.5 EXAMEN DEMANDES RÉVISION

2.5 EXAMEN DEMANDES RÉVISION

Nul ne peux être à la fois partie et juge...

La saaq est, selon moi, en conflit d'intérêt manifeste

 

 

par carmenf le 20 juil. 2008 à 13:03 GMT