01.2 À PARTIR DU 1ER JANVIER 1994

Remarque du webmaster:

Remarquez qu'il s'agit ici des règlements applicable pour une première décision (voir ce texte, en gros et en rouge, ci-dessus)
et non pour une deuxième décision, que ce soit une reconsidération ou une révision, comme il sera mentionner à résidu successif, car dans ces cas, les règles changent..

Ce règlement ne parle pas du montant applicable à des séquelles considéré comme résidu successifs qui s'applique aux rechutes, aggravation,etc du à l'accident, peu importe la date du dit accident.