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Reconsidération

*IRR 1990/1992 demande au TAQ Edited on May 2, in Décisions du tribunal administratif
*troisième décision C.A.S (demande de reconsidération) -  copie papier en pièces jointes
Edited on May 2, in 3 ième décision TAQ
*non consolidé -  le médecin prouve la non consolidation de l'état de santé de Guy Bilodeau... Il faut se rendre en révision pour faire respecter la loi
Edited on Feb. 17 2017 at 07:19 pm GMT, in Accidenté: Guy Bilodeau
*6.3 Accident APRÈS 1990 PÉRIODE DE CALCUL -  La date de début du calcul correspond à la date de la décision qui refusait de reconnaître le droit à une indemnité ou qui accordait un montant d'indemnité moindre que celui maintenant reconnu. À .compter du 1er.janvier 2000. s'ajoute la date de la décision qui fait l'objet d'une reconsidération en application de l'article 83.44.1 de la loi.
Edited on Feb. 8 2010 at 12:47 pm GMT, in Paiement intérêts reconsidération
*6.3 Accident avant 1990 PÉRIODE DE CALCUL -  la SAAQ laisse le droit au "décideur" de choisir la date de début du calcul des intérêts "selon l'appréciation qu'il fait de l'existence de l'injustice flagrante et du moment de sa naissance.
Edited on Feb. 8 2010 at 12:44 pm GMT, *****, in Paiement intérêts reconsidération
*Définition changement de situation (selon la SAAQ) Link updated on Oct. 6 2009 at 07:35 pm GMT, in Indemnisation
*remboursement contre expertise par la saaq -  Droit au remboursement de contre expertise médicale quand on gagne en révision
Edited on June 21 2008 at 02:27 pm GMT, in Médecins experts
*Loi assurance automobile québec -  Dans le Code civile du Québec Loi sur l'Assurance automobile du Québec L.R.Q., c. A-25
Link posted on June 17 2008 at 07:30 pm GMT, in Lois Règlements SAAQ
*reconsidération les conditions -  Les conditions qui s'appliquent vs La décision a été rendue avant qu'un fait essentiel soit connu.
Link updated on June 13 2008 at 06:18 pm GMT, in Indemnisation
*CHANGEMENT DE SITUATION ET RECONSIDÉRATION -  On y apprend que ce sont les agents d'indemnisation, de réadaptation ou de révision qui peuvent de leur propre chef (et aussi à la demande de la personne intéressé (l'accidenté), selon l'article 83.44.1) apporter certaines correction à des décisions qu'il ont rendues. (...)
Link updated on June 13 2008 at 06:16 pm GMT, in Indemnisation
*Tâches des employés -  Les tâches des différents employés de la SAAQ...
Published on Apr. 14 2008 at 01:46 pm GMT, in RESPONSABILITÉS
*reconsidération d'une décision -  en y apportant des rectifications, corrections,modifications de faits majeurs...
Published on Mar. 31 2008 at 07:47 pm GMT, in Décisions de la SAAQ
*motif de reconsidération -  définition et exemples de faits essentiels, ce qui ne constitue pas un fait essentiel
Published on Mar. 16 2008 at 04:21 pm GMT, in Indemnisation
*fondement légal reconsidération Edited on Mar. 16 2008 at 03:27 pm GMT, in Indemnisation
*intérêts période de calcul Published on Mar. 11 2008 at 05:17 pm GMT, in INTÉRÊTS (vos droits)
* Paiement d'intérêts reconsidération -  paiement des intérêts dues par la SAAQ suite à une reconsidération d'une décision...
Published on Mar. 11 2008 at 05:07 pm GMT, in INTÉRÊTS (vos droits)
*non respect décision révision -  La SAAQ ne respecte pas ses propres décisions, et c'est l'accidenté qui en paie la facture
Edited on Mar. 10 2008 at 04:14 pm GMT, in Décisions de la SAAQ
*condition préexistante qui n'a jamais été -  pour la saaq, une condition préexistante continue d'exister même si pourtant ses propres médecins expert admettent qu'elle n'existe pas!
Edited on Mar. 10 2008 at 03:23 pm GMT, in Décisions de la SAAQ
* Dany Geoffroy les faits -  victime d'un accident de la route (coma, traumatisme cranien qui a causé de l'épilepsie, dépression, pertes multiples...) et victime de négligences multiples de la SAAQ dans le traitement de son dossier...
Edited on Mar. 6 2008 at 07:04 pm GMT, in Témoignages
*Les expertises médicale -  la SAAQ peut tout se payer... et tant pis pour les accidentés qui n'ont pas les mêmes moyens financier
Published on Mar. 5 2008 at 10:29 pm GMT, in Pouvoir contre accidentés