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Abus

*abus par saaq -  La cour supérieure juge la SAAQ abusive dans ses refus systématique de reconnaître la vérité versus la preuve de travail, tel qu'elle appert au dossier.
Edited on Jan. 12 2017 at 08:55 pm GMT, in DÉTERMINATION EMPLOI
*lettre à commission droit personne Edited on Apr. 25 2012 at 08:48 pm GMT, in Nous avons été enregistré vidéo et audio et suivi
*règlements non respectés -  la saaq passe par dessus les droits et libertés de tous les québécois
Published on Apr. 25 2012 at 08:44 pm GMT, in Nous avons été enregistré vidéo et audio et suivi
*corruption -  En France comme au Québec?
Edited on Nov. 11 2009 at 09:05 pm GMT, in DENONCER
*demande intervention décision -  juin 2003 demande votre intervention afin que la SAAQ rende une décision demandée depuis le 11 décembre 2002
Published on Nov. 11 2009 at 03:13 pm GMT, in Poursuite contre la SAAQIRR 1990-1992
*menaces et contrôle par la peur -  La SAAQ et l' intimidation des victimes d'accident d' automobile au Québec.
Commented on May 6 2009 at 07:38 pm GMT, in Les abus de pouvoir
*IPP lois et règlements civile -  mes réflexions par rapport au changement que la saaq apporte à la loi... des changements pas toujours avantageux pour l'accidenté..
Edited on Jul. 25 2008 at 11:10 pm GMT, *****, in SÉQUELLES PERMANENTES
*Charte droits libertés -  Charte des droits et libertés de la personne
Edited on Jul. 23 2008 at 05:53 pm GMT, *****, in Lois Règlements SAAQ
*JURISPRUDENCE -  Une jurisprudence, c'est un jugement qui a été rendu à propos d'un sujet ( par exemple un abus ) et qui donne une raison motivée à l'acceptation (ou au rejet) de la demande de jugement
Edited on Jul. 21 2008 at 06:09 pm GMT, *****, in Blessures, traitements, définitions, SAAQ
*5.1 MISE EN PLACE D'UNE MESURE À COURT TERME -  tout les détails de la mise en place par les employés de la saaq
Edited on Jul. 8 2008 at 12:49 pm GMT, in 5. MODALITÉS D'APPLICATIONMAJ 2002
*droit judiciaires -  Audition impartiale par tribunal indépendant. Abus interdits. Défense pleine et entière. Non-rétroactivité des lois.
Published on June 6 2008 at 05:24 pm GMT, in Charte droits libertés
*IRR 1990/1992 Edited on Mar. 10 2008 at 03:26 pm GMT, in Les abus de pouvoir
*aveuglement SAAQ -  les aberrations les plus récentes de la SAAQ (2001 et 2002)
Edited on Mar. 10 2008 at 03:10 pm GMT, in Les abus de pouvoir
*délais abusifs par la SAAQ -  délai trop long pour rendre les décisions en révision à la SAAQ AVANT, il y avait la déclaration de services aux citoyens qui devaient modérer ces abus
Edited on Mar. 10 2008 at 02:49 pm GMT, in Les abus de pouvoir
*intimidation des accidentés -  La SAAQ et l' intimidation des victimes d'accident d' automobile au Québec.
Published on Mar. 5 2008 at 10:36 pm GMT, in Pouvoir contre accidentés
*a. Mise en place d'une mesure à court terme Published on Jan. 24 2008 at 07:42 pm GMT, in Disposition générale de la SAAQ