Abus
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 | abus par saaq - La cour supérieure juge la SAAQ abusive dans ses refus systématique de reconnaître la vérité versus la preuve de travail, tel qu'elle appert au dossier.  Modifié le 12 jan. 2017 à 20:55 GMT, dans DÉTERMINATION EMPLOI |
| | lettre à commission droit personne Modifié le 25 avr. 2012 à 20:48 GMT, dans Nous avons été enregistré vidéo et audio et suivi |
| | règlements non respectés - la saaq passe par dessus les droits et libertés de tous les québécois Publié le 25 avr. 2012 à 20:44 GMT, dans Nous avons été enregistré vidéo et audio et suivi |
| | corruption - En France comme au Québec? Modifié le 11 nov. 2009 à 21:05 GMT, dans DENONCER |
| | demande intervention décision - juin 2003 demande votre intervention afin que la SAAQ rende une décision demandée depuis le 11 décembre 2002 Publié le 11 nov. 2009 à 15:13 GMT, dans Poursuite contre la SAAQ |
| | menaces et contrôle par la peur - La SAAQ et l' intimidation des victimes d'accident d' automobile au Québec. Commenté le 6 mai 2009 à 19:38 GMT, dans Les abus de pouvoir |
| | IPP lois et règlements civile - mes réflexions par rapport au changement que la saaq apporte à la loi... des changements pas toujours avantageux pour l'accidenté.. Modifié le 25 juil. 2008 à 23:10 GMT, article-rate/1853?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fcategory-186-abus, dans SÉQUELLES PERMANENTES |
| | Charte droits libertés - Charte des droits et libertés de la personne Modifié le 23 juil. 2008 à 17:53 GMT, article-rate/1739?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fcategory-186-abus, dans Lois Règlements SAAQ |
| | JURISPRUDENCE - Une jurisprudence, c'est un jugement qui a été rendu à propos d'un sujet
( par exemple un abus )
et qui donne une raison motivée à l'acceptation (ou au rejet) de la demande de jugement Modifié le 21 juil. 2008 à 18:09 GMT, article-rate/1694?rating=5&referer=%2Fhttps%3A%2F%2Fwww.justicecontresaaq.com%2Fcategory-186-abus, dans Blessures, traitements, définitions, SAAQ |
| | 5.1 MISE EN PLACE D'UNE MESURE À COURT TERME
- tout les détails de la mise en place par les employés de la saaq Modifié le 8 juil. 2008 à 12:49 GMT, dans 5. MODALITÉS D'APPLICATION |
| | droit judiciaires - Audition impartiale par tribunal indépendant.
Abus interdits.
Défense pleine et entière.
Non-rétroactivité des lois. Publié le 6 juin 2008 à 17:24 GMT, dans Charte droits libertés |
| | IRR 1990/1992 Modifié le 10 mar. 2008 à 15:26 GMT, dans Les abus de pouvoir |
| | aveuglement SAAQ - les aberrations les plus récentes de la SAAQ (2001 et 2002) Modifié le 10 mar. 2008 à 15:10 GMT, dans Les abus de pouvoir |
| | délais abusifs par la SAAQ - délai trop long pour rendre les décisions en révision à la SAAQ
AVANT, il y avait la déclaration de services aux citoyens qui devaient modérer ces abus Modifié le 10 mar. 2008 à 14:49 GMT, dans Les abus de pouvoir |
| | intimidation des accidentés - La SAAQ et l' intimidation des victimes d'accident d' automobile au Québec. Publié le 5 mar. 2008 à 22:36 GMT, dans Pouvoir contre accidentés |
| | a. Mise en place d'une mesure à court terme Publié le 24 jan. 2008 à 19:42 GMT, dans Disposition générale de la SAAQ |